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Handicap : Février 2009

Preuve

M. A fait état de « souffrances atroces » et de « blocages fréquents » et produit un certificat d'examen médical attestant qu'il est atteint d'une lombalgie en rapport avec des discopathies dégénératives sur les deux derniers disques mobiles. Cependant, il n'apporte aucun élément de nature à établir que ses possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi seraient effectivement réduites par l'affection dont il souffre.

Selon le Conseil d'Etat, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 février 2004 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement du Rhône lui a refusé la qualité de travailleur handicapé.

CE, 20 février 2009, n°312154

A-K Peton

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