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ARS  : Janvier 2012

 Recours rejeté

Les présidents de deux caisses du Régime social des indépendants (RSI) ont saisi le Conseil d’Etat d’une demande en annulation du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé (ARS). Mais, selon l’article L.122-1 du Code de la Sécurité sociale, seuls les directeurs généraux ou les directeurs des organismes de sécurité sociale ont qualité pour agir en justice. La requête formulée par les caisses du RSI est donc rejetée, même si les deux autorités ont été régulièrement autorisées à le faire par une délibération de leur conseil d’administration.

Conseil d’Etat, 18 novembre 2011, n° 343535.

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