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Questions / Réponses
Handicap
L'Etat et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un...
Questions / Réponses : 02/03/2011
PETITE ENFANCE
Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en...
Questions / Réponses : 16/03/2010
Social
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le...
Questions / Réponses : 15/03/2010
COMPLEMENT JURIDIQUE
Le prêt viager hypothécaire offre aux personnes âgées propriétaires de leur logement une solution de crédit remboursable à terme.- Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.-...
Questions / Réponses : 19/01/2010
Social
Une personne en danger dans son pays peut trouver refuge et protection en France. Une procédure encadrée par des textes nationaux et internationaux. - Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les...
Questions / Réponses : 14/12/2009
Social
La politique de la ville est mise en oeuvre pour faire face à la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers et lutter conter l'exclusion de leur population.Loi n° 2003-710 du 1er août...
Questions / Réponses : 22/10/2009
SANTE PUBLIQUE
Les personnes participant à des essais thérapeutiques et diagnostiques autorisés bénéficient de nombreuses garanties juridiques, qui ont été renforcées fin 2008.Directive européenne 2001/20/CE du 4...
Questions / Réponses : 21/09/2009
Social
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique....
Questions / Réponses : 01/06/2009
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avril 2011 - MAYOTTE
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mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
VILLE D'OSNY
AP-HP Clichy
AP-HP Clichy
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