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Dans la fonction publique territoriale, chaque cadre d’emplois est divisé en grades qui comprennent chacun un certain nombre d’échelons. Ils sont autant d’étapes dans la carrière statutaire du fonctionnaire.
La durée dans l’échelon est fixée par les statuts particuliers (ancienneté minimale de 18 mois et maximale de 24 mois par exemple). L’avancement d’échelon se fait d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Cet avancement est fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire (notation).
Dans la fonction publique territoriale, l’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale est accordé de plein droit (automatique). Si la valeur professionnelle de l’agent le justifie, son administration peut lui accorder un avancement d’échelon à l’ancienneté minimale.
L’avancement de grade correspond à une promotion, qui permet l’accès à des fonctions supérieures. Il a lieu de façon continue, d’un grade au grade immédiatement supérieur, sauf en cas de sélection professionnelle. L’avancement de grade peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. Le nombre des postes ouverts au grade supérieur est calculé pour chaque cadre d’emplois. L’avancement de grade peut intervenir selon trois procédures différentes :
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a supprimé les anciens quotas d'avancement de grade pour les remplacer par des taux - également appelés «ratios promus-promouvables» - fixés par chaque assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (CTP).
Ces ratios doivent permettre de débloquer les avancements et d’améliorer les déroulements de carrière de certaines catégories d’agents pour coller au plus près des besoins en ressources humaines des collectivités et aux attentes des personnels. Ils permettent également d'opérer un rééquilibrage entre les filières, les catégories et les cadres d'emplois, et donc de garantir une plus grande équité entre les agents.
Les centres de Gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, dont la principale mission est de participer à la gestion des personnels territoriaux. Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent.
Les centres de gestion organisent la grande majorité des concours, et à compter du 1er janvier 2010, l'ensemble des concours et examens professionnels à l'exception de ceux de catégorie A+ (administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques et des ingénieurs en chef) dont l’organisation reste confiée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Les centres de gestion assurent la diffusion des offres d'emplois, obligatoirement déclarées par l'ensemble des collectivités.
Enfin, ils participent à la gestion de carrière :
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