La formation est un droit reconnu à l’ensemble des fonctionnaires ainsi qu’aux agents non titulaires par la loi du 13 juillet 1983 (art. 22 ) et qui a été précisé par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. La loi du 12 juillet 1984 (chapitre I: Du droit à la formation ) et la loi du 19 février 2007 encadrent sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale.
Les collectivités consacrent, en moyenne, à la formation, 3% de leur masse salariale.

La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend :

• La formation d’intégration et de professionnalisation, définie par les statuts particuliers et dispensée à tous les agents territoriaux ;
• La formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent ;
• La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ;
• La formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent ;
• Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.

Les conseils régionaux (avec 5,2 journées de formation par agent en 2005), les conseils généraux (4,8) et les services départementaux d’incendie et de secours (8) offrent à leurs agents les plus importantes opportunités de formation, comparé à la moyenne qui s’élève à 2,7 jours par agent pour l’ensemble de la fonction publique territoriale.

Etablir des priorités et réaliser un plan de formation pour la collectivité est une obligation. Ce plan de formation prévoit les projets d’actions de formation correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents. Il est soumis à l’avis du comité technique paritaire. Il peut être révisé chaque année en fonction de l’évolution des besoins. Il est transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) «est chargé des missions de formation […]» et la loi du 12 juillet 1984 qu’il est compétent pour «définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale» et «définir et assurer […] des programmes de formation […]».
Si le CNFPT et ses délégations peuvent organiser des formations, d’autres organismes sont aussi habilités à le faire. Selon l’article 23 de la loi du 12 juillet 1984, il s’agit des communes, des départements, des régions ainsi que de leurs établissements publics, des centres de gestion, des administrations et établissements relevant des autres fonctions publiques, et enfin d’organismes publics ou privés pouvant dispenser des formations en application du livre IX du code du travail. En effet, les collectivités territoriales peuvent tout à fait avoir recours, pour la formation continue de leurs agents, à des organismes de formation compétents.

Le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) a, d’après la loi du 26 janvier 1984 modifiée, 5 missions :

• la formation initiale pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux,
• la formation continue et la préparation aux concours pour les agents des collectivités locales,
• l’organisation des concours et examens professionnels pour les agents de catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs, etc.),
• la régulation de l’emploi et des carrières des cadres supérieurs des collectivités locales,
• l’observation des métiers et de l’emploi de la FPT.

Pour cela, le CNFPT est notamment financé par «?une cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics, qui ont au moins, au 1er janvier de l’année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit à leur budget, et un prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d’habitations à loyer modéré [OPHLM] ».
La cotisation obligatoire et, le cas échéant, le prélèvement supplémentaire sont assis sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement. Le taux de cotisation est de 1% pour les collectivités et de 1,05% pour les OPHLM.

Au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 4 écoles nationales d’application (ENACT), à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy, sont chargées de la formation initiale des cadres territoriaux de catégorie A lauréats des concours ou issus de la promotion interne.
L’Institut national des études territoriales de Strasbourg (INET) accueille la formation initiale d’application des cadres de catégorie A+. Il assure plus largement la formation continue des cadres dirigeants de la fonction publique territoriale.

Depuis la loi du 19 février 2007, tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle (DIF) d’une durée de vingt heures par an.
Pour les agents à temps partiel et les agents nommés dans des emplois à temps non complet, cette durée est calculée prorata temporis. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation (entièrement ou en partie), le droit individuel à la formation professionnelle reste plafonné à 120 heures.
Le DIF est mis en œuvre à l’initiative de l’agent en accord avec l’autorité territoriale. Les frais de formation sont à la charge de l’employeur. Pour que l’agent puisse faire valoir ce droit, les actions de formation qu’il souhaite suivre doivent être inscrites au plan de formation.
Lorsque, pendant deux années successives, l’agent et l’autorité territoriale sont en désaccord sur l’action de formation demandée par l’agent, celui-ci bénéficie d’une priorité d’accès aux actions de formation équivalentes organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Par ailleurs, l’autorité territoriale détermine, après avis du comité technique paritaire, si et dans quelles conditions le droit individuel à la formation professionnelle peut s’exercer en tout ou partie pendant le temps de travail.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir un diplôme identique à celui délivré par la voie classique. Ce dispositif est ouvert aux personnes justifiant d'une expérience d'au moins 3 ans (salariée ou bénévole), en rapport avec le diplôme visé. Cette expérience doit être jugée recevable par l'autorité délivrant le diplôme par la voie classique, qui est également chargée de la délivrance du diplôme par la VAE.
Le jury peut ne valider qu'une partie du diplôme. Dans ce cas, le candidat dispose d'un délai de 5 ans pour valider les modules manquant.

La VAE offre à l'agent territorial la possibilité de faire valoir ses compétences dans le cadre d'une mobilité professionnelle ou d'un accès à un concours.