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En France, les collectivités territoriales et leurs établissements publics emploient 1.865.000 personnes fin 2006. La part des emplois communaux (communes, CCAS et caisses des écoles) représente 66,2% de l’emploi territorial et on observe une hausse régulière depuis 1999 de l’emploi dans les organismes intercommunaux (loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) pour atteindre près de 224.000 emplois fin 2006.
Les effectifs des conseils généraux et régionaux ont augmenté depuis 2005 sous l’effet des transferts de personnels de l’éducation nationale (TOS) et des directions départementales de l’équipement de l’État aux régions et aux départements.
Au total, les fonctionnaires territoriaux exercent 250 métiers répartis dans 8 filières (administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, sécurité, animation, sapeurs-pompiers) et 60 cadres d’emplois. 76% des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C.
La proportion de titulaires dans l’emploi territorial est proche de 70%. Elle a progressé de 8 points depuis 1989, mais elle reste inférieure aux taux observés dans les deux autres fonctions publiques (plus de 85%).
La fonction publique territoriale est organisée en 8 filières :
Au sein de chaque filière, le statut de la fonction publique territoriale organise une hiérarchie entre les fonctionnaires en les répartissant en trois catégories :
Dans la fonction publique territoriale, environ 8% des agents sur emploi permanent appartiennent à la catégorie A, 14% à la catégorie B et près de 76% à la catégorie C. La proportion de cadres A est plus élevée parmi les non titulaires (12%) que parmi les titulaires (8%).
Le cadre d’emploi est la base d’organisation de la fonction publique territoriale (FPT). Il regroupe des fonctionnaires territoriaux dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles proches.
Les cadres d'emplois sont régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.
Il existe 60 cadres d’emplois dans la FPT. Dans les filières médico-sociale et animation, notamment, le cadre d’emplois correspond souvent à un métier. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.
Exemple de cadres d’emplois :
Dans le secteur social :
Huit secteurs représentaient à eux seuls 53% des recrutements envisagés en 2008 par les collectivités selon la note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale sur les “Tendances de l'emploi territorial en 2008”
Il s'agit de :Le domaine des interventions techniques demeure le premier domaine en termes de recrutements (29% des recrutements envisagés) tandis qu'un renforcement se dessine dans les services chargés des politiques publiques d’aménagement et de développement, en particulier sur les secteurs de l’environnement, de l’action économique et du développement local, de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
A souligner également le dynamisme de la filière animation qui, d'après l'INSEE, a connu une forte progression depuis le début de la décennie avec une croissance de ses emplois de 70% entre 2001 et 2006. Les deux tiers de ses employés note encore l'INSEE sont des non-titulaires, souvent à temps partiel, et relèvent pour la quasi majorité de la catégorie C.
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