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II - Travailler pour une collectivité
1. Quels sont les emplois dans la fonction publique territoriale ?

En France, les collectivités territoriales et leurs établissements publics emploient 1.865.000 personnes fin 2006. La part des emplois communaux (communes, CCAS et caisses des écoles) représente 66,2% de l’emploi territorial et on observe une hausse régulière depuis 1999 de l’emploi dans les organismes intercommunaux (loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale) pour atteindre près de 224.000 emplois fin 2006.
Les effectifs des conseils généraux et régionaux ont augmenté depuis 2005 sous l’effet des transferts de personnels de l’éducation nationale (TOS) et des directions départementales de l’équipement de l’État aux régions et aux départements.

Au total, les fonctionnaires territoriaux exercent 250 métiers répartis dans 8 filières (administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, sécurité, animation, sapeurs-pompiers) et 60 cadres d’emplois. 76% des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C.
La proportion de titulaires dans l’emploi territorial est proche de 70%. Elle a progressé de 8 points depuis 1989, mais elle reste inférieure aux taux observés dans les deux autres fonctions publiques (plus de 85%).

REMARQUE
La fonction publique territoriale compte 36.670 communes, 20.000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 26 régions et 190 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM).
Quelles sont les grandes filières de la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale est organisée en 8 filières :

  • administrative,
  • technique,
  • culturelle,
  • sportive,
  • médico- sociale,
  • sécurité,
  • animation,
  • sapeurs-pompiers.
La filière médico-sociale représente plus de 15% des effectifs de la fonction publique territoriale (*), répartis entre un «secteur social» (10,1% des effectifs de la FPT), un secteur médico-social (4,8%), et un secteur médico-technique (0,2%).
La filière animation, elle, regroupe aujourd’hui 6,1% des effectifs de la fonction publique territoriale.
Certaines filières relèvent plus spécifiquement de certains types de collectivités. Les métiers de l’animation dépendent, pour l’essentiel, des communes ou des établissements intercommunaux ; la filière médico-sociale : des communes et des départements.

(*) Données au 31 décembre 2006.

REMARQUE
La part de la filière animation a presque doublé en dix ans, ce qui reflète l’essor de ces métiers dans les activités périscolaires, mais aussi aujourd’hui de plus en plus auprès des personnes âgées.
A quoi correspondent les catégories A, B et C ?

Au sein de chaque filière, le statut de la fonction publique territoriale organise une hiérarchie entre les fonctionnaires en les répartissant en trois catégories :

  • La catégorie A regroupe les fonctions de direction, de conception et d’encadrement ainsi que les emplois de l’enseignement. Il faut en principe être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (bac + 3) pour pouvoir concourir en externe.
  • La catégorie B correspond à des postes d’encadrement intermédiaires et d’application. Les concours de cette catégorie sont ouverts aux candidats détenteurs au minimum d’un baccalauréat.
  • La catégorie C regroupe les emplois d’exécution. La plupart des concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme mais certains d’entre eux requièrent la possession d’un CAP, d’un BEP ou du brevet des collèges.

Dans la fonction publique territoriale, environ 8% des agents sur emploi permanent appartiennent à la catégorie A, 14% à la catégorie B et près de 76% à la catégorie C. La proportion de cadres A est plus élevée parmi les non titulaires (12%) que parmi les titulaires (8%).

REMARQUE
La structure par catégorie hiérarchique dans les collectivités est très différente de celle de la fonction publique d’État, où la catégorie A représente une part bien plus importante des emplois (52% et 22% hors enseignants).
Qu’est-ce qu’un cadre d’emploi ?

Le cadre d’emploi est la base d’organisation de la fonction publique territoriale (FPT). Il regroupe des fonctionnaires territoriaux dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles proches.
Les cadres d'emplois sont régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois.
Il existe 60 cadres d’emplois dans la FPT. Dans les filières médico-sociale et animation, notamment, le cadre d’emplois correspond souvent à un métier. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.

Exemple de cadres d’emplois :
Dans le secteur social :

  • Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (atsem, catégorie C),
  • Assistant territorial socio-éducatif (catégorie B),
  • conseiller socio-éducatif (catégorie A)…

  • Dans le secteur médico-social :
    • médecin territorial (catégorie A),
    • cadre de santé (catégorie A),
    • infirmier (catégorie B),
    • Auxiliaire de puériculture territorial (catégorie C)…
    Quels sont les secteurs qui recrutent dans les collectivités ?

    Huit secteurs représentaient à eux seuls 53% des recrutements envisagés en 2008 par les collectivités selon la note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale sur les “Tendances de l'emploi territorial en 2008

    Il s'agit de :
    • la voirie,
    • la petite enfance,
    • le bâtiment et le patrimoine bâti,
    • le social,
    • les affaires scolaires,
    • les espaces verts,
    • les affaires juridiques, administratives,
    • la santé.

    Le domaine des interventions techniques demeure le premier domaine en termes de recrutements (29% des recrutements envisagés) tandis qu'un renforcement se dessine dans les services chargés des politiques publiques d’aménagement et de développement, en particulier sur les secteurs de l’environnement, de l’action économique et du développement local, de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
    A souligner également le dynamisme de la filière animation qui, d'après l'INSEE, a connu une forte progression depuis le début de la décennie avec une croissance de ses emplois de 70% entre 2001 et 2006. Les deux tiers de ses employés note encore l'INSEE sont des non-titulaires, souvent à temps partiel, et relèvent pour la quasi majorité de la catégorie C.