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Le recrutement des agents titulaires de la fonction publique hospitalière s'effectue par concours.
Les concours externes sont ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou ayant accompli certaines études. Le diplôme ou niveau d'études requis varie en fonction de la catégorie du concours présenté : A, B ou C. Beaucoup de concours de la fonction publique hospitalière sont des concours sur titres et non sur épreuves.
Dans certaines conditions, l'expérience professionnelle peut être prise en compte en lieu et place d'un diplôme.
Les concours internes sont ouverts aux agents titulaires ou non titulaires de l'administration, établissements publics et assimilés, justifiant d'une certaine ancienneté de services. Cette condition d'ancienneté est fixée par chaque statut particulier.
Pour l'accès à certains corps, des concours réservés, appelés troisièmes concours, peuvent être ouverts aux candidats qui justifient :
La durée de ces activités ou de ces mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas la qualité, lorsqu'ils les exerçaient, de fonctionnaire ou d'agent public.
Oui. Des recrutements sans concours peuvent intervenir en application de la législation concernant les personnes handicapées, lors de la constitution initiale d'un corps ou emploi, pour certains agents de catégorie C, ou en cas de changement d'établissement pour occuper un emploi auquel le grade donne vocation.
Mis en place en janvier 2006, le «Pacte» ou Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat est une formation en alternance d’un ou deux ans pour les jeunes de 16 à 25 ans de faible niveau de qualification. Ils bénéficient d’une formation qualifiante en alternance pendant au moins 20% de la durée du contrat et sont suivis par un tuteur qui les aide à faire valoir leurs qualités tout au long de leur parcours de professionnalisation. Ils perçoivent une rémunération qui varie selon leur âge, à l’instar des "contrats de professionnalisation" du secteur privé, de 55% à 70% du minimum de traitement de la fonction publique. Le Pacte permet d'accéder à un emploi vacant entrant dans la catégorie C (niveau CAP ou BEP) : ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale...
Outre ses 785.200 titulaires et les 94.000 médecins qui bénéficient d’un statut particulier, la fonction publique hospitalière (FPH) employait environ 134.900 non-titulaires fin 2006, selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, paru en juillet 2008. À la différence des deux autres versants de la fonction publique, la part des non-titulaires s’est accrue de 5 points en dix ans dans la FPH, passant de 8,2% en 1996 à 13,3% en 2006. La tendance est pourtant au ralentissement, avec une évolution négative en 2006 (- 1,4%).
Les emplois permanents sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, à titre dérogatoire, des agents non-titulaires peuvent être recrutés dans la FPH :
La durée de ces contrats est fonction de la durée prévisible du remplacement ou du besoin occasionnel et dans tous les cas ne peut dépasser un an.
Les établissements de santé et assimilés peuvent également recourir à des agents contractuels pour l'ensemble des catégories (A, B et C) :
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrats à durée déterminée (CDD), de 3 ans maximum, renouvelables une fois.
La répartition entre agents non titulaires rémunérés sur emplois permanents et ceux rémunérés sur crédits de remplacement penche maintenant légèrement au profit des non permanents dans la FPH.
Le recours aux non-titulaires est plus fréquent dans les hôpitaux locaux dans lesquels un quart du personnel (hors médecins) est non titulaire. A contrario, c’est dans les centres hospitaliers régionaux que la part de non-titulaires est la plus faible.
Les filières dans lesquelles les non-titulaires sont le plus présents sont celles des emplois administratifs, techniques et ouvriers, et socio-éducatifs, dont les non-titulaires représentent presque le cinquième des agents. Dans la filière soignante, la plus importante de la FPH, la part des non-titulaires est relativement faible : 12,5%.
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