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I - Travailler à l'hôpital
3. Comment se déroule une carrière dans la fonction publique hospitalière ?

La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il a lieu de façon continue : chaque grade comporte plusieurs échelons et l’on avance d’échelon en échelon dans un même grade.
L’avancement de grade (au choix, sur tableau ou par concours interne) est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.
Le principe de séparation du grade et de l'emploi garantit indépendance et mobilité au sein de la fonction publique. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.

Sous certaines conditions d’ancienneté, l’agent peut s’inscrire à des concours internes ou passer des examens professionnels. En cas de réussite, il change de grade à l’intérieur de son corps ou cadre d’emploi, ou change de corps ou cadre d’emploi. La grille d’arrivée est en général plus rémunératrice que la grille de départ et l’agent reçoit ainsi un salaire supérieur.

REMARQUE
Une promotion peut se faire également par le biais d‘une proposition de sa hiérarchie : on parle alors de promotion «au choix».
Que prévoient les protocoles de 2006 améliorant les carrières dans la FPH ?

Le Protocole du 25 janvier 2006 sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique, en 2006-2008 (Protocole JACOB) transposées à la Fonction publique Hospitalière et le Protocole du 19 octobre 2006 sur les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, en 2006-2009 (Protocole BERTRAND) prévoient une rénovation des statuts des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière et notamment :

  • une amélioration des carrières pour la catégorie C,
  • une architecture simplifiée de corps dans certaines filières, avec par exemple le regroupement du corps des aides-soignants et des agents de service hospitalier qualifiés (ASHQ) dans la filière soignante,
  • l’amélioration des ratios de promotion du corps des aides-soignants,
  • l’amélioration des carrières concernant le corps des adjoints des cadres hospitaliers, le corps des éducateurs techniques spécialisés, le corps des éducateurs de jeunes enfants…
Sont également prévus :
  • une revalorisation de la prime spécifique attribuée à certains agents des filières soignante,médico-technique et de rééducation,
  • uneamélioration des carrières et du régime indemnitaire concernant notamment le corps des attachés d’administration hospitalière, le corps des cadres socio-éducatifs
  • la revalorisation de la prime d’encadrement et de la prime spécifique attribuées aux cadressoignants.
Quel est le rôle du centre national de gestion ?

Opérationnel depuis fin 2007, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), est un établissement public national de l'Etat à caractère administratif.
Sa mission est détaillée dans un décret du 7 mai 2007 : «la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel».
Une ligne de partage très précise entre les activités du CNG et celles de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a été élaborée par le Conseil d'Etat :

  • au CNG la gestion des carrières des praticiens hospitaliers et du personnel de direction (nominations, affectations, avancement.) ainsi que l'organisation des concours ;
  • à la Dhos la nomination des directeurs et des chefs d'établissement, ainsi que la réglementation générale concernant ces professionnels.
Le CNG compte un département «concours, mobilité et développement professionnel». Outre l’organisation des concours administratifs et médicaux, il est chargé non seulement de gérer, mais aussi de rémunérer, pour deux ans au maximum, les praticiens hospitaliers et les personnels de direction placés dans la nouvelle position statutaire de recherche d'affectation, sur décision de la directrice générale du CNG (décret du 5 octobre 2006). Souhait de changer, difficultés au sein d'un service, suppressions de poste à la suite d'une réorganisation ou restructuration vont être accompagnés.

REMARQUE
Fin 2007, le centre national de gestion comptait 91 salariés.
Peut-on travailler hors de son administration ou de son corps d’origine ?

Oui. Le fonctionnaire peut connaître différentes positions administratives, dont la mise à disposition, le détachement et la position hors cadre (art. 32 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984).

La mise à disposition
correspond à la situation d’un fonctionnaire qui effectue son service dans une autre administration que la sienne ou dans un organisme d’intérêt général public ou privé, ou une organisation à caractère associatif, mais continue de percevoir sa rémunération d’origine, versée par l’organisme d’origine.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l’administration d’origine mais les conditions de travail sont fixées par l’organisation d’accueil. La durée de la mise à disposition est de 3 années maximum mais renouvelable.

Le détachement
est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement peut notamment se faire auprès d’une administration, d’une collectivité territoriale, pour participer à une mission de coopération, auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général…

Le fonctionnaire détaché est placé sous l’autorité des supérieurs hiérarchiques du service d’accueil. Le détachement est de plein droit pour exercer :

  • des fonctions de membre du gouvernement,
  • un mandat parlementaire ou local,
  • un mandat syndical,
  • accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou suivre un cycle de préparation à un concours.
Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements :
  • de courte durée (6 mois - ou un an pour l’étranger ou dans certaines collectivités d’outre-mer,  non renouvelable),
  • de longue durée (5 ans au maximum, renouvelable).

La position hors cadres
doit être demandée par le fonctionnaire et celui-ci doit compter au moins 15 ans de services civils et militaires valables pour la constitution du droit à pension. L’administration d’origine perd le pouvoir disciplinaire à son égard, et les droits à pension ou allocations de retraite s’acquièrent dans le corps ou l’emploi d’affectation. Dans cette position, il peut servir une administration, une entreprise publique (dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite), ou un organisme international. La durée est de 5 ans maximum, renouvelable.