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La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. L’avancement d’échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il a lieu de façon continue : chaque grade comporte plusieurs échelons et l’on avance d’échelon en échelon dans un même grade.
L’avancement de grade (au choix, sur tableau ou par concours interne) est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.
Le principe de séparation du grade et de l'emploi garantit indépendance et mobilité au sein de la fonction publique. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Sous certaines conditions d’ancienneté, l’agent peut s’inscrire à des concours internes ou passer des examens professionnels. En cas de réussite, il change de grade à l’intérieur de son corps ou cadre d’emploi, ou change de corps ou cadre d’emploi. La grille d’arrivée est en général plus rémunératrice que la grille de départ et l’agent reçoit ainsi un salaire supérieur.
Le Protocole du 25 janvier 2006 sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique, en 2006-2008 (Protocole JACOB) transposées à la Fonction publique Hospitalière et le Protocole du 19 octobre 2006 sur les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, en 2006-2009 (Protocole BERTRAND) prévoient une rénovation des statuts des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière et notamment :
Opérationnel depuis fin 2007, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), est un établissement public national de l'Etat à caractère administratif.
Sa mission est détaillée dans un décret du 7 mai 2007 : «la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel».
Une ligne de partage très précise entre les activités du CNG et celles de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a été élaborée par le Conseil d'Etat :
Oui. Le fonctionnaire peut connaître différentes positions administratives, dont la mise à disposition, le détachement et la position hors cadre (art. 32 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984).
La mise à disposition correspond à la situation d’un fonctionnaire qui effectue son service dans une autre administration que la sienne ou dans un organisme d’intérêt général public ou privé, ou une organisation à caractère associatif, mais continue de percevoir sa rémunération d’origine, versée par l’organisme d’origine.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l’administration d’origine mais les conditions de travail sont fixées par l’organisation d’accueil. La durée de la mise à disposition est de 3 années maximum mais renouvelable.
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Le détachement peut notamment se faire auprès d’une administration, d’une collectivité territoriale, pour participer à une mission de coopération, auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général…
Le fonctionnaire détaché est placé sous l’autorité des supérieurs hiérarchiques du service d’accueil. Le détachement est de plein droit pour exercer :
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