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La formation constitue une voie importante de promotion. C’est elle qui, par exemple, permet à une aide-soignante, après 3 ans d’expérience professionnelle, de se présenter au concours d’entrée pour la formation d’infirmière, ou à l’infirmière de briguer un cursus en Institut de formation des cadres de santé pour devenir cadre de santé et accéder à des fonctions d'animation, de gestion, ou bien de formation et de pédagogie.
L’inscription sur une liste d’aptitude constitue également une autre modalité de formation interne.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ont modifié les possibilités de formation pour ces agents.
Quatre nouveaux dispositifs sont créés :
Le plan de formation, pour lequel l’hôpital doit inscrire à son budget un crédit annuel, détermine les actions de formation initiale et continue suivantes :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) s’acquiert à raison de 20 heures par an. Ces heures peuvent être cumulées dans la limite de cent-vingt heures. Pour les agents travaillant à temps partiel, le DIF est calculé au prorata du temps travaillé.
Les modalités d’application de ce nouveau droit ont été détaillées dans le chapitre III du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Le droit individuel à la formation professionnelle est mis en œuvre à l'initiative de l'agent en accord avec son établissement.
Lorsque, durant deux exercices civils consécutifs, l'agent et l'établissement sont en désaccord sur le choix d'une action au titre du DIF, l'organisme paritaire collecteur agréé chargé de la mutualisation et de la gestion de la cotisation prévue pour le congé de formation professionnelle assure par priorité la prise en charge financière de l'action souhaitée par l'agent dans le cadre d'un congé de formation professionnelle, sous réserve que cette action corresponde aux priorités et aux critères définis par l'organisme. Dans ce cas, l'établissement est tenu de verser à cet organisme le montant des frais de formation et de l'allocation de formation correspondant aux droits utilisés par l'intéressé au titre du DIF.
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de changement d'établissement ou d'employeur public.
Les heures de formation réalisées par un agent dans le cadre du DIF en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d'une allocation de formation d'un montant égal à 50% du traitement horaire de l'agent concerné.
Les périodes de professionnalisation sont des périodes d'une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance. Elles ont pour objet de prévenir les risques d'inadaptation des agents à l'évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles ou à des qualifications différentes.
Les modalités d’application de ces périodes de professionnalisation ont été détaillées dans le chapitre IV du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
1° aux agents qui comptent vingt ans de services effectifs ou âgés d'au moins quarante-cinq ans ;
2° aux agents dont la qualification est inadaptée au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
3° aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d'inaptitude physique ;
4° aux agents qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
5° aux agents qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental ;
6° aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (art. L.5212-13 du code du Travail).
La période de professionnalisation peut être ouverte à l'initiative de l'établissement ou sur demande de l'agent.
L'autorité de nomination doit faire connaître à l'agent, dans le délai de deux mois, son agrément à la demande ou les motifs du rejet de celle-ci. Dans ce cas, l'intéressé peut demander la saisine pour avis de la commission administrative paritaire.
La rémunération de l'agent est maintenue pendant la période de professionnalisation. Par accord écrit entre l'agent et son établissement, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits acquis par l'intéressé au titre du droit individuel à la formation dans la limite de cent vingt heures pendant une même année civile. Dans ce cas, l'agent bénéficie de l'allocation de formation.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir un diplôme identique à celui délivré par la voie classique. Ce dispositif est ouvert aux personnes justifiant d'une expérience d'au moins 3 ans (salariée ou bénévole), en rapport avec le diplôme visé. Cette expérience doit être jugée recevable par l'autorité délivrant le diplôme par la voie classique qui est également chargée de la délivrance du diplôme par la VAE. Le jury peut ne valider qu'une partie du diplôme. Dans ce cas, le candidat dispose d'un délai de 5 ans pour valider les modules manquant.
Depuis, respectivement janvier 2005 et janvier 2006, les diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture peuvent être obtenus par la voie de la VAE. Des négociations ont été lancées en 2006 pour tenter d’aboutir à une VAE d’infirmière et d’infirmière de bloc opératoire.
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'actions de formation en vue de la validation des acquis de leur expérience. Pour suivre ces actions, ils peuvent bénéficier annuellement, sur leur demande, d'un congé pour validation des acquis de l'expérience qui ne peut excéder vingt-quatre heures du temps de travail (art.28 du décret du 21 août 2008).
L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est une association paritaire devenue organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière en 2007 (les OPCA géraient jusque là uniquement les fonds de la formation continue des salariés du secteur privé). Elle assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l'ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents.
Les établissements consacrent 2,1% de leur masse salariale à la formation, mais le passage de l’ANFH au statut d'OPCA lui permettra d’être habilité à gérer la nouvelle contribution de 0,6% de la masse salariale, instaurée par l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 , exclusivement dédiée à la promotion professionnelle.
Le 1er janvier 2008, l’Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), basée à Rennes depuis 1961, est devenue l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Celle-ci étend son champ de compétences à de nouvelles spécialités, diplômes et collaborations internationales. L’EHESP assure des formations statutaires, des formations diplomates et de la formation continue.
L’ENSP avait été créée au lendemain de la Libération afin de constituer le nouveau tissu administratif en matière sanitaire et sociale. La loi du 25 juillet 1985 avait déjà orienté clairement les activités de l’école vers la formation et la recherche pluridisciplinaire dans le domaine de la santé publique, de l’action et de la protection sociale, et de la coopération internationale. En 2004, la loi de santé publique a jeté les bases de l’EHESP.
Aujourd’hui, l’EHESP assure des formations professionnelles post-universitaires aux futurs cadres supérieurs de la fonction publique :
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