Les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale sont :

• La convention collective étendue du 31 octobre 1951, signée par la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs)
• La convention collective nationale du 1er janvier 1999 signée par la FNCLCC (Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer)
• La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 signée par la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales), le Snasea (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) et le Sop (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif).
• La convention collective de la Croix-Rouge du 3 juillet 2003.