3. Quelles sont les principales fédérations d’employeurs ?
La branche «sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif» compte 6 fédérations et syndicats d’employeurs :
- La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs). Elle est signataire de la convention collective étendue du 31 octobre 1951.
La Fehap fédère 3.150 établissements et services : 639 établissements sanitaires employant 89.350 salariés (en équivalent temps plein) et 2.512 établissements sociaux et médico-sociaux (essentiellement pour personnes âgées et personnes handicapées) employant 72.202 salariés (en équivalent temps plein).
- La FNCLCC (Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer) signataire de la convention collective nationale du 1er janvier 1999. Elle fédère les 20 centres de lutte contre le cancer (C.L.C.C.), établissements de santé privés à but non lucratif et de caractère hospitalo-universitaire (art. L.312 et s. du Code de la Santé publique), répartis dans 16 régions françaises, employant plus de 10.000 personnes, soignants et administratifs, dont 1.000 médecins.
- La Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales) – anciennement Snapei (Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), jusqu’en 2005.
Elle regroupe 430 associations, 3.200 établissements, et 100.000 professionnels au service de la personne handicapée mentale. Elle est signataire, avec le Snasea et le Sop, de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
- Le Snasea (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), anciennement Syndicat national autonome des associations pour la sauvegarde de l'enfance jusqu’en 1991. Il regroupe 769 associations, soit plus de 2.400 établissements et services employant plus de 110.000 salariés.Si son secteur d’activité historique est l’enfance et la jeunesse en difficultés, d’autres établissements et services ont rejoint le syndicat :
- enfants et adultes handicapés,
- famille et petite enfance,
- personnes âgées,
- soins,
- formation en travail social.
- Le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif). Il compte 3.200 adhérents, employant plus de 125.000 salariés :
- établissements et services pour personnes handicapées, ou pour personnes âgées, CHRS,
- services d’intervention sociale et familiale,
- centres et services de soins,
- foyers de jeunes travailleurs,
- établissements de santé,
- structures de la petite enfance,
- établissements et services pour la protection de l’enfance…
Le SOP est signataire de la convention collective du 15 mars 1966. et de ses avenants, avec le Snasea et la Fegapei. Il est signataire de la convention collective des Foyers de Jeunes Travailleurs, avec le SNEFOS.
Il est seul signataire des accords collectifs de travail applicables dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) et les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes.
- La Croix-rouge est constituée de plus de 600 établissements (dont 186 instituts de formation et centres départementaux de formation continue), employant plus de 16.000 salariés, intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social, social et de la formation.
Elle a négocié avec les syndicats de salariés la nouvelle convention collective de la Croix-rouge du 3 juillet 2003 et son avenant de 2005 (en remplacement de la convention collective de 1952).
Qu’est-ce que l’UNIFED ?
L’ Unifed (Unir et fédérer) est une fédération syndicale professionnelle créée le 15 juin 1993 par les principales organisations d’employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (Fehap, FNCLCC, Fegapei, Snasea et SOP) afin de constituer une branche professionnelle. La Croix-Rouge l’a rejoint en 1997.
L’Unifed a signé une vingtaine d’accords de branche (ARTT, formation, astreintes…) depuis 1993 et une dizaine d’avenants.
Une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche a également été créée en 1993, et une commission paritaire de branche en 1996.