PUBLICITE

Imprimer cette page Envoyer par mail cette page Réduire la taille de texte Agrandir la taille de texte
II - Travailler dans les services d'aide à domicile
1. Combien de personnes travaillent dans les services d’aide à domicile privés non lucratif ?

En 2005, 211.269 personnes étaient salariées de structures d’aide à domicile, selon le ministère de l’Emploi. Un chiffre inférieur à celui des assistantes maternelles (263.751) et surtout à celui des salariés employés par des particuliers (900.368).
Les salariés mis à disposition par les organismes prestataires agréés ont assuré un quart des heures à domicile (contre trois quarts des heures pour les salariés directement embauchés par des particuliers employeurs), mais cette activité prestataire est celle qui progresse le plus rapidement : + 15% en un an. Le nombre d’organismes agréés de services à la personne (associations, centres communaux d’action sociale, entreprises privées et associations intermédiaires) a augmenté de 18% en 2005, pour atteindre 12.000. Parmi eux, les associations assurent la majorité de l’activité, avec pas moins de 80% de l’activité prestataire (professionnel salarié par la structure).

REMARQUE
Les entreprises privées à but lucratif restent très minoritaires dans les services à domicile : si leur nombre a presque doublé entre 2004 et 2005 pour atteindre 1.126 en France, tandis que leur activité progressait de 56%, elles n’ont effectué que 3% des heures facturées aux particuliers en 2005.
Source : Ministère de l’Emploi (Dares), mai 2007.

Quels sont les emplois dans le secteur de l’aide à domicile ?

Plus de 40 «emplois repères» sont actuellement répertoriés dans l’accord de la branche Aide à domicile du 29 mars 2002. Les plus représentatifs sont :

  • employé à domicile,
  • auxiliaire de vie sociale,
  • aide-soignante,
  • technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF),
  • responsable de secteur.

Le niveau de formation diffère selon les publics auxquels les intervenants à domicile s'adressent : les auxiliaires de vie sociale sont des professionnels de niveau V, les techniciens de l'intervention sociale et familiale de niveau IV, les conseillères en économie sociale et familiale, et les assistantes sociales de niveau III.

La correspondance des diplômes :
  • responsable de secteur = diplôme de BTS services et prestations des secteurs sanitaires et sociales (niveau III),
  • cadre de secteur = diplôme de niveau II, tel que le CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale),
  • directeur = diplôme de niveau I, tel que le CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ou de service d'intervention sociale).

REMARQUE
Le secteur de l’intervention à domicile manque de cadres intermédiaires qualifiés (responsable de secteur…). Une nouvelle offre de formation se met en place à l’image du BTS «services et prestations aux secteurs sanitaire et social» créé par le ministère de l'Education nationale, et proposé dans sept établissements à la rentrée 2007 ou du diplôme Universitaire de Technologie (DUT) d’Aide et Assistance pour le Monitoring et le Maintien à domicile (2A2M) créé en 2008 par l’Université Toulouse le Mirail.
Quel est le statut des salariés à temps partiel ?

Les salariés du secteur des services à la personne travaillent très fréquemment à temps partiel : c’est le cas de 75% des aides à domicile, selon l’enquête Emploi de l’Insee.
Un accord de la branche Aide à domicile du 19 avril 1993 précise le statut des salariés à temps partiel. Il rappelle en préambule que «le travail à temps partiel est une réalité de [cette] activité liée à la spécificité de l'intervention de l'aide à domicile. Cependant, [il] ne saurait être un mode de gestion systématique d'embauche.».
L’accord du 19 avril 1993 précise notamment que :

  • les salariés employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à temps complet. Le temps partiel ne doit pas faire obstacle à la promotion et à la formation professionnelle ;
  • la journée de travail ne peut faire l'objet de plus de 3 interruptions ;
  • les salariés à temps partiel sont prioritaires pour l'attribution d'un emploi à temps complet correspondant à leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent.

Par ailleurs, l’accord de branche relatif aux temps de travail modulés (lire ci-dessous) s’applique également aux salariés à temps partiel. Mais pour que les salariés concernés puissent bénéficier des prestations en nature et en espèces de la sécurité sociale, la durée du travail ne peut être inférieure à 70 heures par mois, ou 200 heures par trimestre ou 800 heures par an, sauf négociation, après consultation des délégués du personnel.

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?

Un accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide domicile a été signé le 30 mars 2006. Tout salarié à temps plein ou temps partiel en CDI, ainsi que les salariés en CDD d’au moins un an, peuvent être concernés, à l’exception des cadres autonomes.
La modulation consiste en la détermination d'une durée annuelle de travail pour chaque salarié. Elle se substitue à la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail stipulée par le contrat de travail. Pour chaque salarié, les heures effectuées, au-delà ou en-deçà de l’horaire hebdomadaire moyen (35 heures pour un temps plein), se compensent automatiquement dans le cadre de la période annuelle adoptée. La limite supérieure de la modulation est de 40 heures par semaine et sa limite inférieure de 28 heures par semaine.
La rémunération mensuelle du salarié est calculée sur la base de l'horaire mensuel moyen stipulée dans son contrat, indépendamment de l'horaire réellement accompli.
Les plannings sont notifiés chaque mois au salarié au moins 7 jours avant le 1er jour de leur exécution. Des changements des horaires de travail peuvent être apportés à condition de respecter un délai de 4 jours, sauf dans certains cas d'urgence.

REMARQUE
Les salariés qui s’engagent à accepter les interventions d'urgence (délai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéficient, par année de référence, d'un jour de congé supplémentaire, au choix du salarié, dès lors qu'ils seront intervenus effectivement dans ce cadre.
Quels sont les besoins en recrutement dans les services d’aide à domicile ?

Traditionnellement les associations interviennent auprès de publics dits «fragilisés» (personnes âgées, adultes handicapés ou malades, familles en difficultés) et dont les services relèvent du code de l’action sociale et des familles tels que :

  • services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD),
  • services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
  • services de technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale (TISF)…

Or du fait de l’évolution démographique de la population française (vieillissement de la population, éclatement des familles) et des modes de vie, les besoins en services à domicile ne cessent d’augmenter.
Selon une étude du Centre d’analyse stratégique (voir "En savoir plus"), «au total entre 2005 et 2015, ce sont entre 342.000 et 360.000 postes qui seront à pourvoir» à domicile auprès des personnes âgées. Il s’agit de créations nettes d’emploi, mais aussi des besoins liés au départ des professionnels en fin de carrière : plus de 150.000 personnes vont quitter leur emploi d'ici 2015, soit 26% des effectifs concernés. Et les besoins continuent d’augmenter à l’horizon 2025.

A domicile 2005 2010 2015 2025
Aides à domicile 335 200 365 700 438 700 648 900
Aides-soignantes 21 200 28 700 38 000 59 300
Infirmières 19 200 21 100 24 700 31 300

Source : Centre d’analyse stratégique, 2006

Par ailleurs, l’offre des associations évolue pour s’adresser aujourd’hui à tous les publics. La branche Aide à domicile fait aujourd’hui partie des «services à la personne» au même titre que les entreprises de services à la personne privées à but lucratif et le particulier employeur. Leurs clients bénéficient donc des avantages fiscaux prévus dans les plans Services à la personne du gouvernement, ce qui encourage la demande.

Pour en savoir plus :
  1. «Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix », Rapport du Centre d’analyse stratégique, 2006