4. Quelles sont les conventions collectives de l’aide à domicile ?
Les deux principales conventions collectives du secteur de l’aide à domicile sont :
- La convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.
- Les fédérations d’employeurs signataires de ce texte sont :
- la fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;
- la fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ;
- la fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ;
- la fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ;
- l'union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD), devenue UNA ;
- l’Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF).
- La convention collective nationale des aides familiales rurales et personnels de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970, qui s’applique aux structures adhérentes de l’UNADMR.
A quand une convention collective unique de l’aide à domicile ?
L’accord de branche du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations a été présenté comme une première étape vers une convention collective unique de l’aide à domicile. Mais pour l’instant, sur tous les autres points, les autres conventions collectives (organismes d’aide ou de maintien à domicile, UNADMR) continuent de s’appliquer.
En 2004, l’ADMR et l’Unassad (devenue depuis UNA) ont créé l’Union syndicale de la Branche professionnelle du domicile (USB-Domicile), et ont été rejointe en 2006 par l’Adessa. L’objectif de cette union syndicale, qui représente aujourd’hui 90% des employeurs du secteur, est de signer une convention collective unique de l'aide à domicile.