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L’ESS dopée par de nouveaux outils et moyens

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L’économie sociale et solidaire (ESS) représente déjà 10% du PIB français et emploie plus de 2 millions de salariés. La loi adoptée le 31 juillet 2014 doit permettre à ce secteur de changer d’échelle et prendre une dimension encore plus importante dans la société.
La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices soient majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, l’ESS est désormais encadrée par trois instances de représentation et permet à ses acteurs de bénéficier de nouveaux financements.
Mais cette définition « figée » de l’utilité sociale suscite des réticences chez certaines associations qui redoutent de nouvelles formes de contrôle externe, un alourdissement des tâches de gestion et une normalisation des pratiques faisant obstacle à l’innovation. Vient s’y ajouter la crainte qu’une fois créées, les associations ne soient plus évaluées que pour ce qu’elles produisent et non pour ce qu’elles sont.

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Crèches : des objectifs d'accueil ambitieux mais avec quels moyens ?

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Le taux de natalité français fait de nombreux envieux en Europe. Encore faut-il que cette vitalité démographique n’éloigne pas les mères du marché du travail. L’accueil du jeune enfant joue sur ce point un rôle crucial. En consacrant 4,6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires entre 2013 et 2017 au fonds national d’action sociale (Fnas) qui finance cet accueil, le gouvernement affiche une politique de développement de l’offre d’accueil ambitieuse pour les moins de 3 ans. 100 000 places d’accueil collectif vont être créées aux côtés de 100 000 places chez les assistantes maternelles et de 75 000 places en école maternelle. Toute la difficulté réside dans la création de places là où elles font le plus défaut. Avec un écart d’un à neuf selon les départements, les inégalités territoriales sont criantes. Or, les besoins se font davantage sentir dans les zones moins riches. En parallèle, la Cnaf n’a cessé de durcir les conditions de financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), insistant pour que le service rendu soit le même partout, mais complexifiant l’accueil des publics les plus fragiles. Dans un contexte financier tendu, les élus hésitent à créer de nouveaux EAJE, les objectifs de 2013 n’ayant été tenus qu’à moitié. Conscient qu’une plus grande coordination des acteurs locaux devrait contribuer à rééquilibrer l’offre sur le territoire, l’État expérimente les schémas territoriaux de services aux familles, afin d’amener tous les acteurs de l’accueil de la petite enfance à s’accorder sur un diagnostic des besoins, et sur des objectifs de rééquilibrage. La Loire-Atlantique fait partie des premiers départements à le mettre en place, charge à la CAF de « vendre » des projets moins coûteux aux élus, et de lever leurs réticences. Pour répondre aux contraintes financières imposées par l’État, l’Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP) innove et propose un accueil aux enfants de maternelle après la classe, afin d’accueillir davantage de familles. Mais, face à la baisse du nombre de nouveaux projets d’accueil, la Cnaf a dû lâcher du lest sur les financements, en augmentant de 25 % ses aides à l’investissement.

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