Dossiers d'actualité santé social

Retrouvez les décryptages et les points de vue d'experts de la Gazette Santé Social sur les sujets en lien avec le secteur de la santé social et du social : le handicap, la fin de vie, des analyses juridiques ou encore la gestion des établissements. Les Dossiers d’actualité vous donnent les clés pour mieux appréhender les évolutions de votre secteur d’activité.

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Accessibilité : le parcours chaotique de la loi Handicap de 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait naître beaucoup d’espoirs lorsqu’elle a été votée le 11 février 2005. Elle était considérée comme une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser de manière systématique l’accès des personnes handicapées au droit commun, elle apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l’AAH, maisons départementales du handicap, accessibilité, obligation d’emploi en milieu ordinaire, ressources en milieu protégé…).
Mais rapidement, les associations de personnes handicapées déchantent. Retards, négociations difficiles sur certains décrets d’application, retours en arrière, manque de moyens… Les difficultés s’accumulent. Plus l’échéance du 1er janvier 2015 – date à laquelle tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles – plus il devient évident que le délai ne pourra être tenu.
Le 10 juillet 2014, une nouvelle loi habilite le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap. Les Ad’ap sont créés et donnent aux ERP des délais de trois à neuf ans supplémentaires pour être accessible aux personnes handicapées.
Malgré ce contretemps, des bonnes pratiques ont été mises en place, des initiatives suivies en France et à l’étranger pour développer une société accessible à tous. Ici, une charte « Ville handicap » et des actions menées dès les années 1990 vont au-delà de la loi Handicap de 2005, là, une commune a encouragé la « conception universelle » d’un foyer d’accueil médicalisé, en s’appuyant sur les conseils d’un centre de ressources notamment.

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