Dossiers d'actualité santé social

Retrouvez les décryptages et les points de vue d'experts de la Gazette Santé Social sur les sujets en lien avec le secteur de la santé social et du social : le handicap, la fin de vie, des analyses juridiques ou encore la gestion des établissements. Les Dossiers d’actualité vous donnent les clés pour mieux appréhender les évolutions de votre secteur d’activité.

Dossiers

Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur

15517 Kaarsten / Fotolia

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente déjà 10% du PIB français et emploie plus de 2 millions de salariés. La loi adoptée le 31 juillet 2014 doit permettre à ce secteur de changer d’échelle et prendre une dimension encore plus importante dans la société.
La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé poursuivant un but autre que le seul partage des bénéfices, exerçant une gouvernance démocratique, et assurant une gestion consistant à ce que les bénéfices soient majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, l’ESS est désormais encadrée par trois instances de représentation et permet à ses acteurs de bénéficier de nouveaux financements.
Mais cette définition « figée » de l’utilité sociale suscite des réticences chez certaines associations qui redoutent de nouvelles formes de contrôle externe, un alourdissement des tâches de gestion et une normalisation des pratiques faisant obstacle à l’innovation. Vient s’y ajouter la crainte qu’une fois créées, les associations ne soient plus évaluées que pour ce qu’elles produisent et non pour ce qu’elles sont.

Lire le dossier