Aux termes de la loi du 13 juillet 1983 (article 29), une sanction disciplinaire a pour objet de sanctionner "toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions", quel que soit le versant de ...

Instaurée en 2008 au profit des fonctionnaires et de certains agents contractuels des trois versants de la fonction publique, l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat permet de compenser une évolution de traitement brut ...

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux dans la fonction publique territoriale et moniteurs-éducateurs relevant de la fonction publique hospitalière exercent des fonctions similaires soit au sein des collectivités territoriales soit dans ...

Incontournable, l’utilisation d’internet et des messageries par les agents peut être encadrée par exemple par la mise en place d’une charte informatique ou le recours à des moyens techniques, comme le filtrage de sites non autorisés, sous ...

Qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou territoriale, les conseillers socio-éducatifs relèvent de la catégorie A et se répartissent dans les deux cas en deux grades, la seconde étape de la revalorisation des cadres d’emplois ...

Laurent Chatagnon, responsable du pôle régional Achats, patrimoine et développement durable, met en œuvre la responsabilité sociétale des entreprises dans les dix-neuf établissements de l’Ugecam. Un outil pour un management positif, tant au ...