Les personnes participant à des essais thérapeutiques et diagnostiques autorisés bénéficient de nombreuses garanties juridiques, qui ont été renforcées fin 2008. Quel est l’encadrement juridique de la recherche  ...

Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique ...

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts ...

L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement ...

La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée. Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ? Le financement des établissements à but  ...

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d’aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Quel est le statut des  ...

La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d’électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz. Quelles sont les bases juridiques de la  ...

A partir du 1er janvier, le mandat de protection future permettra à toute personne de se prémunir contre ses déficiences futures et d’organiser sa protection. Qu’est-ce qu’un mandat de protection ...

Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois. Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ? Dans  ...