Geneviève Gueydan est nommée conseillère politique de solidarité et du logement à la présidence de la République, en remplacement d’Hayet Zegga.  Arrêté du 13 mai 2013, JO du 14 mai … ...

Trois arrêtés fixent respectivement des concours d’admission aux cycles de formation: des élèves directeurs d’hôpital ; des élèves attachés d’administration hospitalière ; des élèves directeurs  ...

Un décret crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il fixe les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B) dans le nouveau cadre  ...

Un décret traduit en premier lieu les modifications souhaitées par le législateur pour l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne  ...

Lorsque la lésion dont l’assuré social est imputable à un tiers, l’assuré conserve contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé. Les caisses de sécurité  ...

Un décret modifie le décret  n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Il a pour principal objet « d’ouvrir de  ...

Un arrêté précise que la commission de coordination gériatrique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( 3° de l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des  ...

Création des SISA La loi prévoit la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical (article L4041-4  ...

Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers. 1) Praticiens hospitaliers à temps plein Le texte précise que  ...

Un décret précise qu’il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d’appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en  ...