Un décret assouplit les conditions d’attribution d’un emploi d’avenir à compter du 23 février 2014 ...

Dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art 39), un décret fixe les conditions dans lesquelles, à compter du 23 février 2014, peuvent être mises en place les expérimentations destinées ...

Un arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics, les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris, et par ...

Un arrêté agrée ou renouvelle l'agrément national d’associations et d’unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ...

Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans un programme d'apprentissage intitulé «Libertas Plus» pour l'appropriation par les patients des gestes techniques ...

Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la ...

Une décision modifie l'annexe I du répertoire des groupes génériques ...

Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU (art. 5).  ...

Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé autorise pour trois ans le programme d'apprentissage intitulé «Omnipaps», visant l'appropriation par les patients des gestes techniques ...

Un décret permet l’application du 1° du A du III de l'article 27 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ...