Considérant que les professionnels de santé sont particulièrement exposés au virus et que pour lutter contre l’épidémie en interrompant le plus rapidement possible la chaîne de contamination par des mesures appropriées, il y a lieu de faciliter ...

Un décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État dans le département, pour la mise en œuvre des ...

Un décret du 24 juin prévoit le versement d’une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d’une aide personnelle au logement. Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses ...

Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’à certaines règles spécifiques à ...

D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est fixé pour l’exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article ...

Au Journal officiel du 18 juin est parue une nouvelle ordonnance pour modifier les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire : elle proroge ou précise l’application de certaines dispositions des ordonnances prises ...

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les points accueil écoute jeunes (PAEJ) bénéficient depuis 2019 de financements supplémentaires de l’État, qui ont permis de conforter la majorité des ...

Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l’avait annoncé lors d’une conférence de presse : « La prime sera versée à tous les personnels de tous les Ehpad de France, quel que soit leur statut afin de valoriser leur engagement ...

Un décret du 14 juin déroule les annonces faites par Emmanuel Macron lors de son allocution du 14 juin, annonçant une nouvelle phase du déconfinement dans la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Le vert l’emporte, même si ...