Un décret du 19 décembre modifie la procédure et précise les critères d’agrément des accueillants familiaux. Ainsi, le président du conseil départemental s’assure notamment du respect des conditions d’agrément fixées  ...

Une instruction du 9 décembre lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des  ...

Les représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique sont tenus de suivre une formation de base délivrée par les associations de représentants d’usagers agréées. Lorsque  ...

Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle. À ce titre, il est  ...

Un décret du 16 décembre a pour objet la transmission d’actes d’autorisation relevant de la compétence exclusive du président du conseil départemental en matière sociale. Il organise la transmission des autorisations ...

Un décret du 17 décembre définit le contenu ainsi que la procédure d’élaboration et de révision de l’annexe au contrat de séjour. Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles  ...

Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l’assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre secteurs, public et privé. Ainsi, le périmètre sur lequel se fondent les établissements  ...

Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des  ...

Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de  ...