Un décret du 3 avril modifie le cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médicosociaux susceptibles d’être gestionnaires d’un ...

Un décret du 3 avril comporte plusieurs mesures d’application du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (2005). Il précise notamment le cadre juridique permettant aux services médicaux des ports et aéroports de ...

Un premier arrêté du 29 mars fixe le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et ...

Une première circulaire interministérielle du 21 mars concerne la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017. À cette date, le coefficient de revalorisation des bases mensuelles de calcul selon lesquelles ...

Une circulaire du 24 mars précise, sous réserve des nécessités de service, que les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée ...

Une circulaire du 14 mars tient compte de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors tabac publiés par l’Insee l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation. Le montant des pensions ...

Un décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les ...

Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l’anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que ...

Un décret du 27 mars, pris pour l’application des articles L.6241-1 et L.6241-2 du code de la santé publique (CSP), précise les modalités d’application des sanctions administratives susceptibles d’être prononcées par le ...