Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou  ...

Un arrêté du 12 août fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, relevant du I de l’article L. 361-1  ...

Un arrêté du 12 août 2016 fixe, pour l’année 2016, le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des établissements et services  ...

Un arrêté du 5 août fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20, qui met en place une dotation complémentaire,  ...

Une instruction du 29 juillet a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation  ...

Un décret du 11 août définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des  ...

Une circulaire du 22 juillet 2016 concerne la définition et le suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles ...

Un décret du 11 août met en œuvre la prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé d’accès à l’emploi titulaire prévu par les articles 24 à 29 de la loi n° 2012-347 du 12 mars  ...

Un arrêté est relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d’impayés de dépense de logement d’un montant égal ou inférieur à cent euros. Lorsque le bailleur signale à l’organisme payeur un impayé ...