Un arrêté du 25 janvier 2017 modifie l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des Samu mentionnée à l’article L.1424-42 ...

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Médecine Génomique 2025, le ministère chargé de la Santé lance un appel à projets pour sélectionner des dossiers proposant pour chacun une organisation pilote permettant la mise en place du ...

Un arrêté du 2 février porte appel à projet et fixe la composition du dossier et les modalités de candidature, pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non ...

Pris pour l’application de l’avant-dernier alinéa de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l’article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un ...

Une instruction interministérielle précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L.313-12 (IV ter) ou L.313-12-2 ...

Un premier décret (n° 2017-122) simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l’allocation fait l’objet d’un réexamen de manière trimestrielle et n’est pas modifié dans ...

Un décret prévoit les modalités et les conditions de l’expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations, sur le ressort ...

Un décret modifie la composition du Conseil national de la protection de l’enfance, en accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance. Par ailleurs, il rectifie la dénomination de  ...