Une instruction du 22 mai reconduit à l’identique les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du ...

Une instruction du 17 mai notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2018 pour les établissements et services médicosociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de ...

Un arrêté du 4 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de : la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social ; la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social. Le taux de la cotisation, prévue ...

Une instruction du 23 mai rappelle les différents leviers permettant d’anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d’urgence et explique le cadre d’utilisation de l’article D.6124-11 du code de la santé publique relatif à ...

Un arrêté du 30 mai fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles :… ...

Une instruction du 23 mai accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion. Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou ...

Une instruction du 3 avril vise à diversifier l’offre de soins ophtalmologiques afin de pallier l’accroissement de la difficulté de l’accès aux soins visuels. Ce texte détaille les modalités de mise en œuvre du contrat collectif pour les soins ...

Un décret du 31 mai modifie l’article D.6124-11 du code de la santé publique pour préciser et sécuriser les conditions d’organisation de lignes de garde communes entre le Smur et la structure des urgences (SU), ainsi ...