Un arrêté du 28 août modifie l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité ...

Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social : nouveau formulaire de demande de logement social notice ...

Une instruction du 30 août définit le cadre dans lequel les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en œuvre en 2018 le financement des hôpitaux des armées au titre des missions mentionnées à l’article L.1435-8 du code de la santé ...

Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. Ce texte précise que la mise en conformité des systèmes particuliers de traitement, objet de ce cahier des ...

Une instruction du 23 août rappelle les enjeux de la récente réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et apporte des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2018, notamment ...

Une instruction du 17 mai concerne les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et de la garantie jeunes, et propose différents guides. Le Pacea est le cadre contractuel de ...

Un décret contient les mesures d’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des ...

Un décret crée l’Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. Cet Observatoire se situe dans la continuité de la dynamique impulsée par l’Observatoire créé par décret le 9 septembre 2013 pour une durée ...

Une instruction est relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements médico-sociaux (Ehpad et établissements accueillant des personnes handicapées). Dans sa première partie, ...

Un décret modifie le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Il élargit le vivier de recrutement des accompagnants d’élève en ...