La loi de financement de la sécurité sociale 2011

La loi de financement de la sécurité sociale («LFSS») pour 2011 a été adoptée par le Sénat le 25 novembre 2010 et soumise au Conseil Constitutionnel le 1er décembre. Lequel a rendu sa décision...

Dossiers juridiques : 24/12/2010

Décryptage des lois de finances : LF 2010 et LFR 2009

DéficitLa loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 et la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9...

Dossiers juridiques : 05/02/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Un texte de référenceLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2009, de même que la décision du Conseil...

Dossiers juridiques : 05/02/2010

La loi de finances rectificative pour 2008

La loi de finances rectificatives pour 2008, définitivement adoptée le 30 décembre 2008, est marquée par divers dispositifs fiscaux (modification de la fiscalité pour les entreprises de transports...

Dossiers juridiques : 19/01/2009

La loi de finances pour 2009

Le 27 décembre 2008, la loi de finances pour 2009 était officiellement promulguée. Si députés et sénateurs ont finalement renoncé à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières...

Dossiers juridiques : 19/01/2009

Décryptage des lois de finances

Déficit :La loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008 et la loi de finances rectificative n° 2008-1443 pour 2008 le 30 décembre. Cette dernière, aussi appelée...

Dossiers juridiques : 19/01/2009

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Un texte de référence. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008. De même que la décision du...

Dossiers juridiques : 19/12/2008

Du 17 octobre au 11 juin : les rencontres d'Hippocrate

Lors des Rencontres d'Hippocrate, cycle de conférences mensuelles...

Les 15 et 16 mai : Mieux comprendre les inégalités de santé

Comment mesurer l'évolution des inégalités de santé ? Quels sont...

Petite enfance - 17/11/2008

Petite enfance : les nouvelles règles des financements CAF

Handicap - 27/06/2011

Réforme de la dépendance : le débat continue