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Questions / Réponses
COMPLEMENT JURIDIQUE
Le prêt viager hypothécaire offre aux personnes âgées propriétaires de leur logement une solution de crédit remboursable à terme.- Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.-...
Questions / Réponses : 19/01/2010
10 QUESTIONS
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique....
Questions / Réponses : 01/06/2009
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts....
Questions / Réponses : 01/05/2009
L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement....
Questions / Réponses : 01/04/2009
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée....
Questions / Réponses : 01/03/2009
La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d'électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz. Fiche réalisée par...
Questions / Réponses : 01/01/2009
MÉDICAMENTS
OUI. Le régime national de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) permet aux patients, à titre exceptionnel et dans un souci de santé publique, d'accéder à de nouveaux traitements avant leur...
Questions / Réponses : 20/11/2008
DOSSIER MÉDICAL
OUI. L'article 8 du décret du 29 avril 2002 prévoit que, lorsque les informations de santé sont détenues par un hébergeur, il existe des cas où celui-ci ne peut les communiquer qu'avec l'accord du...
Questions / Réponses : 20/11/2008
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mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
Le rapport annuel du médiateur
mars 2010 - COMPLEMENT JURIDIQUE
10 questions sur l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
VILLE DE DREUX
VILLE DE CLAMART
Coordinateur logistique des écoles maternelles et élémentaires (H/F)
C C DU CANTON DE GARLIN
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