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Questions / Réponses
Social
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique....
Questions / Réponses : 01/06/2009
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement....
Questions / Réponses : 01/04/2009
Social
La tarification sociale existant pour la fourniture d'électricté s'applique désormais au gaz.RepèresCode de l'action sociale et des familles, article L115-3LOI no 2000-108 du 10 février 2000...
Questions / Réponses : 12/01/2009
LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Textes officiels Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénaleLoi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence...
Questions / Réponses : 02/06/2008
ACCES AUX DROITS
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal....
Questions / Réponses : 01/02/2008
Exclusion
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel....
Questions / Réponses : 01/05/2007
Emploi
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes...
Questions / Réponses : 01/05/2006
PAUVRETÉ
Le traitement du surendettement des particuliers fait l'objet d'un encadrement législatif depuis 1989. Dernière évolution de ce dispositif, la procédure de rétablissement personnel a été instaurée...
Questions / Réponses : 01/01/2006
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avril 2011 - MAYOTTE
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mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE L'EURE (H/F)
VILLE DE CALAIS
Ville de Savigny-le-Temple
