La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisseLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit...

Analyses juridiques : 15/03/2010

Mise en oeuvre du droit au logement opposable

De fondamental à opposableConsidéré comme fondamental en 1982, consacré « devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation » en 1990, le droit au logement a finalement été rendu opposable par la...

Analyses juridiques : 19/01/2010

Contrôle et fermeture des maisons de retraite

Protection des personnes vulnérablesLa volonté de garantir les droits de l'usager, placé au cœur du dispositif par la loi du 2 janvier 2002, et plus particulièrement ceux des personnes hébergées...

Analyses juridiques : 14/12/2009

Le Pacs, un mode de conjugalité en mutation

Organiser la vie communeLa loi du 15 novembre 1999 a institué le pacte civil de solidarité (Pacs), un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour...

Analyses juridiques : 13/11/2009

La loi de simplification et de clarification du droit

Un vaste chantierLa France compte près de 10 500 lois et environ 70 sont promulguées chaque année. Une inflation législative qui a rendu nécessaire le vaste chantier de la simplification du...

Analyses juridiques : 22/10/2009

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22...

Analyses juridiques : 11/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la...

Analyses juridiques : 09/09/2009

Le 2 octobre : briser le silence de l'inceste

Comment «briser le silence de l'inceste» ? Dans quelle mesure les...

Les 27 et 28 septembre : du sanitaire au social, différences et convergences

Quels dispositifs pour quelle psychiatrie ? Les «différences et...

Exclusion - 03/02/2009

Le mal logement

Petite enfance - 17/11/2008

Petite enfance : les nouvelles règles des financements CAF