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Analyses juridiques
Cadre strictLe Code du travail consacre le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit. Celui-ci doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des...
Analyses juridiques : 26/10/2011
PrincipeLa mise sous tutelle d'un mineur vise à pallier l'absence de parent(s) ou de titulaire de l'autorité parentale. Par testament, les parents peuvent désigner celui ou celle qui devra être...
Analyses juridiques : 26/09/2011
ProtectionLe cadre juridique français, tout comme le droit européen, garantissent à tous le droit au respect de la vie privée. La protection accordée - l'interdit d'atteinte à l'intimité d'autrui -...
Analyses juridiques : 28/07/2011
Jurisprudence avant-gardisteLe patient « dominé » par la science du médecin doit aux juges sa reconnaissance en tant qu'individu ayant droit au respect et à la prise en compte de sa dignité. Le fil...
Analyses juridiques : 26/05/2011
Construction charitableLa puissance publique a d'abord laissé l'aide et la protection des individus en dehors du champ du service public : les œuvres de bienfaisance s'en chargeaient. Puis les...
Analyses juridiques : 26/04/2011
TransitionPour l'ensemble des régimes, à compter du 1er juillet, l'âge d'ouverture des droits à la retraite augmentera de 4 mois par an jusqu'en 2018. Il atteindra alors 62 ans pour les assurés...
Analyses juridiques : 26/03/2011
Déficits en reculLa loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 a été promulguée le 29 décembre 2010, tout comme la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010. Le budget pour 2011 prévoit un...
Analyses juridiques : 26/02/2011
Point de départSi, pour 2010, le gouvernement revoyait son ambition à la baisse, pour 2011, il a retenu une hypothèse d'évolution de la masse salariale à hauteur de 2,9 %, qui pourrait marquer le...
Analyses juridiques : 26/01/2011
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avril 2011 - MAYOTTE
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mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE L'EURE (H/F)
VILLE DE CALAIS
Ville de Savigny-le-Temple
