Décryptage des lois de finances

DéficitLes lois de finances pour 2010 et de finances rectificative pour 2009 ont été promulguées le 31 décembre 2009. Cette dernière retient un déficit de 140,9 milliards d'euros pour 2009, soit une...

Analyses juridiques : 16/03/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisseLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit...

Analyses juridiques : 15/03/2010

La loi de financement de la Sécurité sociale 2010

Ambition revue à la baisseLa loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes, seule une stabilisation du déficit...

Analyses juridiques : 15/03/2010

Comprendre la réforme de l'hôpital

Le rôle central du directeur d'hôpitalLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et aux territoires (publiée au Journal offi ciel du 22...

Analyses juridiques : 11/09/2009

L'interdiction d'exercer la médecine

Une sanction majeurePrononcée en raison de la gravité des faits reprochés à un médecin, la peine d'interdiction d'exercice de la médecine peut être temporaire ou définitive. La radiation est la...

Analyses juridiques : 09/09/2009

Les congés face aux nécessités du service

Absence d'un élément de travailLa thématique du congé ne saurait être envisagée de manière autonome. En effet, parce qu'il se traduit par une absence du salarié - et donc d'un élément de travail -,...

Analyses juridiques : 22/07/2009

Le cadre légal du secret professionnel partagé

Questionnement déontologiqueDans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la...

Analyses juridiques : 11/05/2009

Du 17 octobre au 11 juin : les rencontres d'Hippocrate

Lors des Rencontres d'Hippocrate, cycle de conférences mensuelles...

Les 15 et 16 mai : Mieux comprendre les inégalités de santé

Comment mesurer l'évolution des inégalités de santé ? Quels sont...

Petite enfance - 17/11/2008

Petite enfance : les nouvelles règles des financements CAF

Handicap - 27/06/2011

Réforme de la dépendance : le débat continue