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Billets juridiques
DE L'IDENTITÉ NATIONALE
Parcourir le site Internet dédié au « grand débat » sur l'identité nationale, dont les contributions ont alimenté les premières propositions présentées par le Premier ministre le 8 février, est fort...
Billets juridiques : 08/02/2010
Immigration
La Commission pénale nationale consultative des droits de l'homme apporte sa contribution à la question de l'aide aux étrangers en situation irrégulière. L'article L.622-1 du Code de l'entrée et du...
Billets juridiques : 19/01/2010
SANTE MENTALE EN PRISON
Le 19 novembre 2009, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé une accélération du programme de construction d'unités hospitalières spécialisées aménagées (UHSA) lors d'une visite...
Billets juridiques : 05/01/2010
RECIDIVE
Le 28 septembre, un homme, antérieurement condamné pour enlèvement et viol, a enlevé puis tué une femme qui faisait son jogging. Avant même que le parquet d'Evry prenne un réquisitoire supplétif...
Billets juridiques : 07/12/2009
PROTECTION DE L'ENFANCE
Selon l'article 24 de la Constitution française : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques (...) ». A l'heure où le débat sur l'identité...
Billets juridiques : 24/11/2009
Social
Le 1er septembre 2009, le tribunal correctionnel de Compiègne dans l'Oise a condamné six des sept ouvriers de l'usine Continental de Clairvoix pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne le...
Billets juridiques : 12/10/2009
CITOYENNETE
«On est où là ? On se croirait en Afrique». «De toute façon, il n'y a que des Noirs ici». Paul Girod de Langlade, août 2009.«Il ne correspond pas du tout au prototype». «Il en faut toujours un....
Billets juridiques : 15/09/2009
Social
Le 1er septembre 2009, le tribunal correctionnel de Compiègne dans l'Oise a condamné six des sept ouvriers de l'usine Continental de Clairvoix pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne le...
Billets juridiques : 14/09/2009
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janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Hôpital : La mobilisation ne faiblit pas à l'AP-HP
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Mineurs isolés étrangers : appel pour une protection européenne
Centre hospitalier spécialisé Montpon-Menesterol
Centre hospitalier La Queue-en-Brie
Groupe public de santé Perray-Vaucluse Epinay-sur-Orge
