REGIME DE LA DISPONIBILITE 

Des mesures de réintégration du fonctionnaire hospitalier doivent être prises dans un délai raisonnable

Selon le Conseil d'Etat, le fonctionnaire hospitalier en disponibilité depuis plus de trois ans ne bénéficie pas du droit à la réintégration dès la première vacance, prévu par les dispositions du...

Jurisprudences décryptées : 05/04/2012

TRAITEMENT 

Fonctionnaire placé sous le régime du mi-temps thérapeutique

Un fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel sur le fondement de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 ne perçoit qu'une fraction du traitement d'un agent de même grade exerçant à temps...

Jurisprudences décryptées : 05/04/2012

HOPITAUX 

Hospitalisation libre

Le Conseil d'Etat estime qu'un centre hospitalier universitaire ne peut être responsable dans le cadre du régime de l'hospitalisation libre. Une femme présentant de graves troubles psychiatriques a...

Jurisprudences décryptées : 19/03/2012

TRAITEMENT 

Fonctionnaire placé sous le régime du mi-temps thérapeutique

Un fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel sur le fondement de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 ne perçoit qu'une fraction du traitement d'un agent de même grade exerçant à temps...

Jurisprudences décryptées : 12/03/2012

HOPITAUX 

Régime de la disponibilité

Des mesures de réintégration du fonctionnaire hospitalier doivent être prises dans un délai raisonnable.Selon le Conseil d'Etat, le fonctionnaire hospitalier en disponibilité depuis plus de trois...

Jurisprudences décryptées : 12/03/2012

DÉTENTION  

 Inhumanité

De nouveau, la France est condamnée par la CEDH pour traitement inhumain à l’encontre d’un patient souffrant de troubles mentaux graves et chroniques, maintenu en détention pendant quatre ans. Elle...

Jurisprudences décryptées : 05/03/2012

ÉTRANGERS  

 Fraude présumée ?

Le Conseil d‘Etat renvoie au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative aux articles 21-2 et 26-4 du Code civil. Ceux-ci prévoient la contestation de la déclaration...

Jurisprudences décryptées : 05/03/2012

Du 17 octobre au 11 juin : les rencontres d'Hippocrate

Lors des Rencontres d'Hippocrate, cycle de conférences mensuelles...

Les 15 et 16 mai : Mieux comprendre les inégalités de santé

Comment mesurer l'évolution des inégalités de santé ? Quels sont...

Petite enfance - 17/11/2008

Petite enfance : les nouvelles règles des financements CAF

Handicap - 27/06/2011

Réforme de la dépendance : le débat continue