- ¦ ¦ Aller au contenu
- ¦ ¦ Aller au menu
- ¦ ¦ Aller à la recherche
PUBLICITE
Jurisprudences décryptées
HOSPITALISATION LIBRE
Une femme présentant de graves troubles psychiatriques a été, à sa demande, admise en hospitalisation libre dans l'unité psychiatrique d'un hôpital universitaire. A la suite d'une chute volontaire,...
Jurisprudences décryptées : 05/04/2012
HOPITAUX
Des mesures de réintégration du fonctionnaire hospitalier doivent être prises dans un délai raisonnable.Selon le Conseil d'Etat, le fonctionnaire hospitalier en disponibilité depuis plus de trois...
Jurisprudences décryptées : 12/03/2012
SANTE PUBLIQUE
Pour rappel, seule la preuve d’une « cause étrangère » au sens de l’article L.1142-1 du code de la santé publique apportée par un établissement hospitalier permet l’exonération de sa responsabilité...
Jurisprudences décryptées : 17/02/2012
HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L336, L337, L338, L339, L340 et L341 du...
Jurisprudences décryptées : 02/12/2011
SANTE PUBLIQUE
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive 85/374/CEE...
Jurisprudences décryptées : 27/10/2011
MEDECINE
La section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a infligé une sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, dont deux mois...
Jurisprudences décryptées : 26/10/2011
SECURITE SOCIALE
La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT a demandé au Conseil d‘Etat d'apprécier la légalité du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de...
Jurisprudences décryptées : 26/10/2011
RESPONSABILITE
Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la demande indemnitaire formée par des personnes de droit privé, propriétaires d'un local, à l'encontre d'un centre hospitalier qui en avait été...
Jurisprudences décryptées : 17/10/2011
PUBLICITE
PUBLICITE
avril 2011 - MAYOTTE
Les dernières actualités sur Mayotte
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE L'EURE (H/F)
VILLE DE CALAIS
Ville de Savigny-le-Temple
