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Bilans de jurisprudence
Deux litiges principaux sont portés devant les juges : la tarification de l’hospitalisation à temps partiel et l’engagement de la responsabilité des établissements....
Bilans de jurisprudence : 02/04/2012
L’autorité administrative peut se retrancher derrière le motif de démographie médicale, pour répondre aux questions qui y sont liées....
Bilans de jurisprudence : 06/02/2012
Les juges sanctionnent les conflits d’intérêts au nom de l’indépendance et de l’impartialité qui président à certaines fonctions....
Bilans de jurisprudence : 03/01/2012
Les juges sanctionnent les conflits d’intérêts au nom de l’indépendance et de l’impartialité qui président à certaines fonctions....
Bilans de jurisprudence : 03/01/2012
Le retrait et la suspension d’agrément constituent l’une des principales sources de contentieux pour les conseils généraux....
Bilans de jurisprudence : 05/12/2011
DROIT DES PATIENTS
Les juges ont précisé l'étendue des droits des patients et les conditions d'engagement de la responsabilité des professionnels.Les droits des patients font partie « des droits de l'homme explicités...
Bilans de jurisprudence : 02/11/2011
Les juges ont précisé l’étendue des droits des patients et les conditions d’engagement de la responsabilité des professionnels....
Bilans de jurisprudence : 02/11/2011
La diffusion de propos racistes est un délit, qui met en cause la responsabilité pénale du délinquant. En outre, la victime peut demander réparation du préjudice sur le plan civil....
Bilans de jurisprudence : 07/10/2011
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avril 2011 - MAYOTTE
Les dernières actualités sur Mayotte
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE L'EURE (H/F)
VILLE DE CALAIS
Ville de Savigny-le-Temple
