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Bilans de jurisprudence
HOPITAUX
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir....
Bilans de jurisprudence : 02/05/2010
SANTE PUBLIQUE
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes....
Bilans de jurisprudence : 01/04/2010
HOPITAL
La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif....
Bilans de jurisprudence : 04/03/2010
SANTE PUBLIQUE
La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui....
Bilans de jurisprudence : 01/02/2009
SANTE PUBLIQUE
La transmission volontaire du VIH est assimilée à une administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité d'autrui....
Bilans de jurisprudence : 01/02/2009
HOPITAL
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale....
Bilans de jurisprudence : 01/09/2008
HOPITAL
Longtemps épargnés, les services d'urgence font l'objet d'un contentieux croissant, tant en matière civile que pénale....
Bilans de jurisprudence : 01/09/2008
PROTECTION SOCIALE
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement....
Bilans de jurisprudence : 01/06/2008
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avril 2011 - MAYOTTE
Les dernières actualités sur Mayotte
mars 2010 - COMPLEMENT ACTUALITE
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
DIRECTEUR DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DE L'EURE (H/F)
VILLE DE CALAIS
Ville de Savigny-le-Temple
