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Réponses ministérielles décryptées
NOMINATION
L'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié par arrêté. Des membres sont désignés pour siéger au Conseil en qualité de...
Réponses ministérielles décryptées : 16/09/2009
Handicap
La désignation comme membre de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du directeur de la Maison départementale des personnes handicapées ne paraît pas correspondre à sa...
Réponses ministérielles décryptées : 07/04/2009
HÉBERGEMENT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Les contrôles d'identité menés dans les centres d'accueil de ressortissants étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre légal de l'article 78 du code pénal, sur réquisition écrite de...
Réponses ministérielles décryptées : 07/04/2009
STATUT
Les assistants maternels bénéficient depuis la loi du 27 juin 2005 d'un véritable statut, avec un salaire et des horaires de travail et de vacances réglementés.Pris en application de la loi du 27...
Réponses ministérielles décryptées : 03/03/2009
SANTE
Les missions régionales de santé sont chargées depuis 2008 de classer le territoire en cinq types zones de dotation en professionnels de santé. Aux termes de l'article L162-47 du Code de la sécurité...
Réponses ministérielles décryptées : 19/02/2009
GRAND AGE
Les EHPAD ne peuvent être gérés par les collectivités et leurs groupements. L'article L312-1 (II) du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que les établissements sociaux et...
Réponses ministérielles décryptées : 17/02/2009
Handicap
L'AEEH ne peut être versée aux conseils généraux pour les enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une prestation familiale. Or, à ce...
Réponses ministérielles décryptées : 04/02/2009
SANTE
Les femmes ayant suivi une procréation médicalement assistée à l'étranger bénéficient en France du suivi médical comme toute femme enceinte. Certaines femmes qui, en raison de leur âge, ne sont plus...
Réponses ministérielles décryptées : 03/02/2009
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janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Hôpital : La mobilisation ne faiblit pas à l'AP-HP
janvier 2010 - COMPLEMENT D'ACTUALITE
Mineurs isolés étrangers : appel pour une protection européenne
Centre hospitalier spécialisé Montpon-Menesterol
Centre hospitalier La Queue-en-Brie
Groupe public de santé Perray-Vaucluse Epinay-sur-Orge
