Social 

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres...

Textes officiels décryptés : 18/03/2010

NOMINATIONS 

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Des membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ont été nommés par arrêté en application de...

Textes officiels décryptés : 18/03/2010

NOMINATION 

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Bertrand Garros est renouvelé, par décret, dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Décret du 17 mars 2010, JO...

Textes officiels décryptés : 18/03/2010

NOMINATIONS 

Directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Marie-Paule MARIN est nommée, par arrêté, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère à compter du 1er janvier 2010.Michel COURTEIX est nommé, par un...

Textes officiels décryptés : 18/03/2010

LOGEMENT SOCIAL 

Plate-forme informatique Harmonia

Un arrêté précise que la plate-forme informatique sécurisée par laquelle les sociétés d'HLM transmettent à l'Etat leur rapport d'activité et leur compte financier (articles R423-24, R423-28 et...

Textes officiels décryptés : 17/03/2010

Exclusion 

Allocation de logement à Mayotte

Les modalités de calcul de l'allocation de logement à Mayotte ont été modifiées par décret. Le détail de ces modifications figure dans le texte.Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010, JO du 17 mars...

Textes officiels décryptés : 17/03/2010

NOMINATIONS 

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

A compter du 17 mars 2010, Emmanuelle QUILLET est nommée membre suppléante du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie en tant que représentante des ministres...

Textes officiels décryptés : 17/03/2010

De février à juin : Filles/garçons : savoir vivre ensemble

L'édition 2010 du forum Adolescences de la fondation Wyeth...

Du 19 janvier au 15 juin : les Cafés réseaux de l'URML Ile-de-France

Depuis 2002, l'Union régionale des médecins libéraux (URML)...

Social - 19/11/2009

Les mineurs isolés

Social - 01/04/2009

L'adoption