SANTÉ PUBLIQUE 

Fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux

Un décret, relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux, précise notamment que les réseaux de santé (article L. 6321-1...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

ETABLISSEMENTS DE SANTÉ 

Politique du médicament et dispositifs médicaux stériles

Un décret précise que la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore :- Un...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

SANTÉ PUBLIQUE 

Programmes d'apprentissage dans le cadre de l'éducation thérapeutique

Un décret, pris en application de l'article L. 1161-5 du Code de la santé publique concernant l'éducation thérapeutique du patient, précise que les programmes d'apprentissage ont pour objet...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

SERVICE CIVIQUE 

Protection sociale de la personne volontaire

Un décret précise que lorsque le service civique est effectué en métropole ou dans un département d'outre-mer, les obligations de l'employeur sont à la charge de l'Agence du service civique, pour...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

Emploi 

Traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de certains demandeurs d'emploi

Il est créé par arrêté, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et à Pôle emploi, un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

SOCIAL/MÉDICO-SOCIAL 

Agrément de certains accords de travail

Des accords collectifs de travail et décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêtés, sous réserve de...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

PROTECTION SOCIALE 

Fusion de certaines caisses d'allocations familiales

Il est créé par arrêté dans le département de Maine-et-Loire la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Angers.Les...

Textes officiels décryptés : 02/09/2010

Le 2 octobre : briser le silence de l'inceste

Comment «briser le silence de l'inceste» ? Dans quelle mesure les...

Les 27 et 28 septembre : du sanitaire au social, différences et convergences

Quels dispositifs pour quelle psychiatrie ? Les «différences et...

Exclusion - 03/02/2009

Le mal logement

Petite enfance - 17/11/2008

Petite enfance : les nouvelles règles des financements CAF