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Fonction publique hospitalière | 05/09/2014

10 questions sur les directeurs des soins

par Nathalie Levray
Cadre hopistalier - Directeur des soins

Le statut du directeur des soins, cheville ouvrière du projet de soins ou de formation à l’hôpital, a été remanié en janvier 2014. Notre article fait le point sur le rôle, les missions ou encore les modalités de recrutement de cette profession.

1. Qu’est-ce qu’un directeur de soins ?

Pivot de l’information et de la coordination des actions de soins dans l’établissement, le directeur des soins est souvent un cadre issu de la filière infirmière, médico-technique et de rééducation. Il est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il est membre de l’équipe de direction, et membre de droit du directoire de son établissement. Sa carrière est gérée par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 lui assigne une double mission politique et stratégique au sein des établissements hospitaliers publics. Le corps de directeur des soins comprend deux grades – classe normale et hors classe -, comptant chacun huit échelons (art. 1, décret du 19 avril 2002). Un comité consultatif national paritaire élu par les directeurs des soins statue sur les conditions d’exercice du corps.

2. Dans quels établissements exercent les directeurs des soins ?

Les directeurs des soins exercent leurs fonctions :

  • dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques – sauf celles rattachées au bureau d’aide sociale de Paris ;
  • dans les établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés – à l’exception des établissements nationaux et des établissements d’enseignement ou d’éducation surveillée ;
  • au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Ils peuvent également exercer, en cas de direction commune avec un établissement mentionné ci-dessus, dans :

  • dans les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social ;
  • dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public.

Ils peuvent exercer dans un institut de formation, dans une agence régionale de santé (ARS) ou à la direction générale de l’offre de soins (art. 2, décret du 19 avril 2002).

3. Quelle est la mission d’un directeur des soins ?

Un directeur des soins peut être chargé par le directeur d’établissement de remplir l’une des cinq missions suivantes (art. 3, décret du 19 avril 2002) :

  • La coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ou la direction de ces activités, ou de l’une ou plusieurs de ces activités ;
  • La direction d’un institut de formation aux professions paramédicales ou de cadres de santé, ou la coordination générale de plusieurs instituts de formation ;
  • L’assistance ou la suppléance d’un coordonnateur général des soins ou d’instituts de formation ;
  • Une direction fonctionnelle ;
  • Des missions ou des études ou la coordination d’études dans le champ sanitaire, social et médico-social.

Les directeurs des soins peuvent assurer des gardes de direction dans leur établissement d’affectation ou dans d’autres établissements.

4. Quelles sont les fonctions du directeur des soins, coordonnateur de soins ?

Le directeur des soins, lorsqu’il est coordonnateur général des soins, coordonne, sous l’autorité du directeur d’établissement, les activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conçoit la politique des soins et des activités paramédicales, et en dirige la mise en œuvre.

Il formalise, réalise le projet de soins et ses déclinaisons et en contrôle l’exécution en liaison avec le projet d’établissement, en partenariat avec le corps médical et les membres de l’équipe de direction.

Il contribue à la stratégie et à la politique d’établissement, et notamment en ce qui concerne les objectifs des pôles en matière de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Il gère le personnel dans les limites de sa mission, et assure le suivi des carrières et des emplois.

Il préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Il remet au directeur d’établissement un rapport annuel des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation (art. 4, décret du 19 avril 2002).

5. Quel est le rôle du directeur des soins, directeur d’institut de formation ou coordonnateur général d’instituts de formation ?

Le directeur des soins, lorsqu’il exerce en institut de formation, est agréé par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé (art. R. 4383-4 et R. 4383-5 du Code de la santé publique). Il conçoit le projet d’institut, organise la formation initiale et continue, et contribue, en lien avec l’ARS et les universités, à la politique de formation régionale. Il encadre et anime les formateurs. Il participe aux jurys d’admission. Il peut coordonner plusieurs instituts.

Sous l’autorité du directeur d’établissement, il participe à la gestion administrative et financière ainsi qu’à la gestion des ressources humaines du ou des instituts de formation. A ce titre, il assure l’encadrement de l’ensemble du personnel de l’institut (art. 5, décret du 19 avril 2002).

6. Dans quelles conditions et pour quelles missions les responsabilités d’un directeur des soins peuvent-elles être étendues ?

Le directeur des soins, au grade hors classe, peut être nommé, par voie de détachement ou de mise à disposition, conseiller technique ou pédagogique (art. 7, décret du 19 avril 2002) à l’échelon régional auprès de l’agence régionale de santé, ou conseiller pédagogique à l’échelon national auprès de l’administration centrale du ministère chargé de la santé (art. 8, décret du 19 avril 2002).

Il peut également se voir confier des missions, études ou coordination d’études dans le champ sanitaire, social et médico-social par arrêté du directeur général du Centre national de gestion après avis, le cas échéant, du directeur d’établissement. La commission administrative paritaire nationale est informée de ces missions au-delà de six mois (art. 3, décret du 19 avril 2002).

7. En quoi consiste le statut d’emploi fonctionnel de directeur des soins ?

Un statut d’emploi fonctionnel de directeur des soins a été créé par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014. La nomination dans un emploi fonctionnel est ouverte aux directeurs des soins de la hors classe ayant atteint le quatrième échelon et à certains autres fonctionnaires et militaires, et applicable à des agents exerçant une activité de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (en fonction du budget de l’établissement) ou de coordination générale des activités de formation (en fonction du nombre d’étudiants, du nombre de filières de formation et de l’organisation de l’institut).

L’agent nommé dans un des emplois fonctionnels est placé en position de détachement. Ces emplois fonctionnels sont répartis en deux groupes. Le groupe I comprend trois postes de coordonnateur général des soins, à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), aux Hospices civils de Lyon (HCL) et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Il est accessible aux agents ayant occupé un emploi fonctionnel du second groupe ou un emploi de niveau équivalent durant au moins trois ans. Le groupe II comprend 97 emplois et est accessible aux directeurs des soins hors classe ayant atteint le 4e échelon de ce grade. La durée de détachement s’élève à cinq ans, prolongeable jusqu’à 10 ans pour un même poste.

8. Quelles sont les compétences attendues du directeur des soins ?

Les directeurs des soins sont formés à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pendant douze mois avec un stage de mise en situation professionnelle. Le référentiel de compétence spécifique du directeur des soins énonce neuf champs de compétences, ordonnés dans quatre volets, stratégique, coordonnateur, opérationnel et institutionnel.

9. Quelle évolution de carrière peut espérer un directeur des soins ?

L’ancienneté moyenne pour accéder à l’échelon supérieur vient d’être modifiée pour plusieurs échelons (nouveaux art. 18, 20 et 21, décret du 19 avril 2002). L’accès au grade de la hors classe est ouvert aux directeurs de soins ayant atteint le 4e échelon de la classe normale, qui compte au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade, et qui ont accompli une mobilité d’une durée supérieure à douze mois depuis la nomination dans le corps des directeurs des soins ou dans celui de cadre de santé ou cadre de santé paramédical, soit au titre d’un changement d’établissement soit au titre de la mobilité fonctionnelle (nouvel art. 19, décret du 19 avril 2002).

Tous les directeurs des soins peuvent depuis le 10 janvier 2014 accéder au dernier échelon de la hors classe. Une revalorisation indiciaire, effectuée au 10 janvier 2014 puis au 1er juillet 2015, porte l’échelon terminal du corps à l’indice brut 1015.

10. Comment est recruté un directeur des soins ?

Les directeurs des soins sont recrutés par concours interne ou externe organisés au niveau national par arrêté du ministre chargé de la santé (art. 9, décret du 19 avril 2002). Pour pourvoir un emploi vacant, le directeur d’établissement doit établir un profil de poste précisant la nature des fonctions, les conditions d’accessibilité, le contenu du poste, les compétences requises et le régime indemnitaire applicable (art. 22, décret du 19 avril 2002). Les vacances d’emploi de directeurs des soins sont transmises au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Les directeurs des soins peuvent être placés auprès de ce dernier pour leur placement en recherche d’affectation.

Le décret tient aussi compte des modifications apportées au dispositif de recherche d’affectation, pour lesquelles un décret a été publié le 12 juillet 2013. Il précise le contenu du projet personnalisé d’évolution professionnelle.

Références

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