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Handicap | 25/09/2014

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad’Ap en six points

par Catherine Maisonneuve
Accessibilité - handicap

Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à trois ans.

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Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005

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La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Cette ordonnance a été présentée le 25 septembre en conseil des ministres par Marisol Touraine . L’Ordonnance a finalement été publiée un peu plus vite qu’annoncé, au Journal Officiel du 27 septembre.La version provisoire avait été rejetée à la fois par la Commission consultative de l’évaluation des normes, le 24 juin, et le conseil national consultatif des personnes handicapées, le 10 juillet. En outre, le Conseil d’Etat a souhaité examiner à part les décrets d’application qui paraîtront donc seulement après, courant octobre. Là aussi, l’impatience est grande.Lire : Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de …

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  1. On est noyé par toutes ces strates qui interviennent
    auprès des personnes handicapées.
    Sur le terrain rien ne change.
    Manque de moyens ou mal répartis.

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