ESS | 03/11/2014 par Eric Larpin Benjaminpasquier / Wikimedia commons

L’ouverture officielle du Mois de l’ESS a été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et pour les représentants du secteur d’annoncer les nouveautés promises par la loi-cadre votée cet été. Et notamment la chambre française de l’économie sociale et le premier décret sur le droit préalable d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise.

La 7^ème édition du Mois de l’ESS, moment de fierté pour un secteur qui représente 10% des emplois et 7% du PIB en France, est marquée cette année par la concrétisation des premières mesures nées de la loi-cadre ESS, votée le 31 juillet dernier.

Le premier décret issu de la loi est paru

L’ouverture officielle, vendredi 31 octobre à la mairie du IV^e à Paris, a de fait été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, de réaffirmer la volonté du gouvernement d’appuyer ce secteur, porteur d’emplois et d’activités nouvelles. « La loi votée par les parlementaires doit permettre le développement de l’ESS dans les territoires, en conservant les caractéristiques fortes de ce secteur : innovation et plus-values sociales, citoyenneté économique, gouvernance démocratique, ancrage local, circuits courts, etc. »

Après s’être félicitée de la publication du premier décret issu de la loi ESS, sur le droit préalable d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, Carole Delga a souligné que les prochains décrets devraient arriver d’ici la fin de l’année, en particulier ceux qui concernent la définition et l’agrément des « entreprises solidaires d’utilité sociale », les contours des Scop (sociétés coopératives et participatives) d’amorçage et les critères sociaux dans les marchés publics.

Roger Belot premier président de la chambre de l’économie sociale

Lors de cette même réunion, Roger Belot, ancien président de la Maif, était également porteur d’une autre nouveauté issue de la loi ESS. Il a annoncé la création d’un nouvel organisme prévu par celle-ci : la Chambre française de l’économie sociale, dont il est le premier président ; les statuts viennent d’être déposés le 24 octobre. « Dès la fin d’année,  la Chambre française a vocation à remplacer le Ceges, qui était jusqu’à présent l’instance de représentation des familles de l’ESS, indique Roger Belot. Elle fédère les grands réseaux (associations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales) et fera l’objet d’une convention avec l’État. Elle a pour missions de suivre les décrets d’application, d’insuffler de l’ESS dans les politiques publiques françaises et européennes et de rédiger des rapports au gouvernement. On peut avoir de l’ambition pour la Chambre de l’économie sociale ! »

Dans l’attente du projet de loi de finances

Afin de remplir ces missions, la Chambre française de l’économie sociale est dans l’attente des discussions du projet de loi de finances 2015, pour connaître les moyens dont elle pourra disposer. Les interrogations sont identiques du côté du Conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCRES), membre fondateur de la Chambre, à qui la loi donne un nouveau rôle. « Les 26 Chambres régionales ont pour objectifs d’organiser et de coordonner les acteurs de l’ESS dans les territoires, précise Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France. Nos missions requièrent des moyens nouveaux, pour tenir le registre régional des entreprises de l’ESS, pour développer les observatoires de l’emploi, pour évaluer les moyens de la formation dans les territoires et pour accompagner les entreprises de l’ESS vers les financements européens. »

L’internalisation de l’ESS

Au-delà de ces recompositions dans le paysage institutionnel de l’ESS (le Conseil supérieur de l’ESS, « parlement du secteur » sera lui aussi rénové) et de l’attente de la constitution d’une nouvelle administration pour porter cette politique publique, le Mois de l’ESS 2014, avec ses deux mille événements partout en France, sera, comme chaque année, l’occasion d’approcher la diversité et les richesses humaines de l’économie sociale et solidaire. Organisé en partenariat avec les Rencontres du Mont-Blanc, il met aussi l’accent sur l’internationalisation de l’ESS, avec le vote de lois ad hoc dans de nombreux pays.