ESS : une représentation à quatre voix
La loi ESS a confirmé trois instances de représentation où les associations ont leur place : le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) et le Conseil national des Cress (CNCRES). Elle a en outre créé la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (CFESS). Chacune a son rôle, même si la multiplicité n'est pas gage de lisibilité.
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Nouveaux outils et moyens : la loi ESS dope le secteur
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Conseil supérieur : le dialogueCréé par le décret du 10 juillet 2006, le Conseil supérieur de l’ESS se voit confirmé dans ses missions. C’est un organisme présidé par le ministre chargé de l’ESS, qui doit « assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics ». C’est donc une instance clé du dispositif mis en place par le gouvernement, puisqu’il est, à l’instar du Haut Conseil de la vie associative (pour les associations), du Haut Conseil de la francophonie ou du Haut Conseil de l’éducation, pour n’en citer que quelques-uns, l’interlocuteur quasi unique des pouvoirs publics – et cela au plus haut niveau de l’État (puisqu’il est placé directement auprès du Premier ministre). Il est consulté sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires concernant l’ESS et peut …
Sommaire du dossier
- Article 01 - ESS : le rôle clé des métropoles se confirme
- Article 02 - « Nous allons proposer dès 2018 un Social Business Act à la française » – Christophe Itier, nouveau Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale
- Article 03 - Les principales dispositions de la loi sur l’économie sociale et solidaire
- Article 04 - La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale
- Article 05 - L’utilité sociale, nouveau critère d’évaluation
- Article 06 - Les coopératives confirment leurs atouts dans la préservation des emplois
- Article 07 - La branche sanitaire et sociale, un poids lourd de l’ESS
- Article 08 - L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?
- Article 09 - ESS : une représentation à quatre voix
- Article 10 - ESS : trois fonds spécifiques pour sécuriser les financements associatifs
- Article 11 - Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer
- Article 12 - Une économie moins sociale avec ses salariés
- Article 13 - Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes
- Article 14 - Loi ESS : la mission d’information parlementaire a rendu le rapport sur son application
- Article 15 - Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations
- Article 16 - Le Programme d’investissements d’avenir a rempli son rôle… notamment dans l’ESS
- Article 17 - Qui veut s’occuper de l’économie sociale et solidaire ?
- Article 18 - Financement, fusion, et rôle du Conseil national : 3 points cruciaux pour les CRESS
- Article 19 - Les régions mettent du temps à intégrer l’ESS dans leurs schémas économiques
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La protection de l'enfance en 100 points clés
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Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
