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06/06/2011

L’inopposabilité absolue du secret professionnel

par Le secret professionnel en action sociale Dunod
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : Le secret professionnel en action sociale

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L’obligation d’assistance à personne en péril (article 223-6 alinéa 2 du Code pénal)S’il est exact que les professionnels du secteur social et médico-social bénéficient, de par la loi (articles 434-1 et 434-3 du Code pénal), de certaines possibilités dont le citoyen lambda ne peut se prévaloir, il n’en est pas moins vrai que, dans certaines situations, chacun est tenu à la même obligation.Aussi nous semble-t-il essentiel de bien comprendre les raisons qui président à cette identité de traitement afin d’adopter le comportement attendu de tout un chacun dans certaines situations particulières.Analyse de l’infraction de non-assistance à personne en périlL’article 223-6 du Code pénal dispose :« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité …

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