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06/06/2011

La liberté d’association

par Le droit en action sociale Dunod
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : Le droit en action sociale

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Quelques bases juridiques clés Loi du 1 er juillet 1901. Décret du 16 août 1901. Décision du Conseil constitutionnel, n° 71-44 du 16 juillet 1971. Déclaration universelle des droits de l’homme (Organisation des Nations Unies, 10 décembre 1948). Il y a en France aujourd’hui plus de 1,1 million d’associations, 15 millions de bénévoles, 1,9 million de salariés (à temps plein ou à temps partiel). La liberté d’association liberté d’association trouve son fondement dans la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. Définition de l’association L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs …

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