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06/06/2011

La protection de l’enfance

par Le droit en action sociale Dunod
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : Le droit en action sociale

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Quelques bases juridiques clés En cas d’urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir (placement), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent, qui maintiendra, modifiera ou rapportera la mesure. Si la situation de l’enfant le permet, le procureur de la République pourra fixer la nature et la fréquence du droit de correspondance droit de correspondance, de visite droit de visite et d’hébergement droit d’hébergement des parents. Les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant qui a fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative continuent d’incomber à ses parents sauf si le juge en décide autrement. …

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