Le revenu minimum d’insertion
Cet article fait partie du dossier:
Fiches de révision : Le droit en action sociale
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Quelques bases juridiques clés Article L. 262-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Article R. 262-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Le revenu minimum d’insertion revenu minimum d’insertion (RMI) trouve son fondement dans la loi du 1 er décembre 1988. Il s’agissait pour le législateur de l’époque de répondre à une nouvelle pauvreté pauvreté . En effet, celle-ci tend à toucher des personnes toujours plus nombreuses. En outre, cette pauvreté se caractérise par sa persistance dans le temps. Cette loi trouve aussi son fondement dans les valeurs de solidarité, d’égalité, de dignité et de justice sociale. Il s’agissait de donner une réalité au préambule de la constitution du 27 …
Sommaire du dossier
- Article 01 - Le droit en action sociale – Introduction
- Article 02 - La liberté d’association
- Article 03 - Les droits des usagers
- Article 04 - Le droit des étrangers
- Article 05 - L’interruption volontaire de grossesse
- Article 06 - Les droits des personnes handicapées
- Article 07 - L’allocation personnalisée d’autonomie
- Article 08 - La protection de l’enfance
- Article 09 - La délinquance des mineurs
- Article 10 - Le mariage
- Article 11 - Le divorce
- Article 12 - Droit de la Sécurité sociale
- Article 13 - Le revenu minimum d’insertion
- Article 14 - La couverture maladie universelle
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