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06/06/2011

Le revenu minimum d’insertion

par Le droit en action sociale Dunod
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : Le droit en action sociale

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Quelques bases juridiques clés Article L. 262-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Article R. 262-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Le revenu minimum d’insertion revenu minimum d’insertion (RMI) trouve son fondement dans la loi du 1 er décembre 1988. Il s’agissait pour le législateur de l’époque de répondre à une nouvelle pauvreté pauvreté . En effet, celle-ci tend à toucher des personnes toujours plus nombreuses. En outre, cette pauvreté se caractérise par sa persistance dans le temps. Cette loi trouve aussi son fondement dans les valeurs de solidarité, d’égalité, de dignité et de justice sociale. Il s’agissait de donner une réalité au préambule de la constitution du 27 …

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