La couverture maladie universelle
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Fiches de révision : Le droit en action sociale
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Quelques bases juridiques clés Article L. 380 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 380-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article L. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.La CMU a été créée par la loi du 27 juillet 1999. Plus de 1,7 million de personnes sont affiliées à la CMU de base. En 2007, la CMU complémentaire CMU complémentaire couvrait 4,8 millions de bénéficiaires en France métropolitaine. Par cette loi, le législateur a voulu donner une réalité au droit à l’accès aux soins pour tous face aux limites de l’aide sociale. La CMU comporte deux volets, deux protections : une première protection permet d’accéder à une protection de base et ainsi de pouvoir bénéficier des prestations du régime général. Une …
Sommaire du dossier
- Article 01 - Le droit en action sociale – Introduction
- Article 02 - La liberté d’association
- Article 03 - Les droits des usagers
- Article 04 - Le droit des étrangers
- Article 05 - L’interruption volontaire de grossesse
- Article 06 - Les droits des personnes handicapées
- Article 07 - L’allocation personnalisée d’autonomie
- Article 08 - La protection de l’enfance
- Article 09 - La délinquance des mineurs
- Article 10 - Le mariage
- Article 11 - Le divorce
- Article 12 - Droit de la Sécurité sociale
- Article 13 - Le revenu minimum d’insertion
- Article 14 - La couverture maladie universelle
La protection de l'enfance en 100 points clés
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. L'ouvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à l'œuvre dans ce domaine. Il aborde la protection de l'enfance sous forme de fiches. Chaque fiche présente le cadre juridique, le sujet et son actualité ainsi que les ressources permettant d'approfondir le sujet.
Annuaires des établissements
Retrouvez les informations sur les établissements de santé et médico-sociaux (hôpitaux, cliniques...)
