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06/06/2011

Droit de la Sécurité sociale

par Le droit en action sociale Dunod
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : Le droit en action sociale

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Quelques bases juridiques clés Dans le cas où l’accident résulte d’une faute intentionnelle faute intentionnelle de la victime, l’accident ne donne droit à aucune prestation au titre de la législation sur les accidents du travail. Il en est ainsi lorsqu’à la suite d’une querelle un ouvrier a précipité un autre dans une cuve contenant un liquide caustique et qu’il a été lui-même atteint par les projections de ce liquide. Ses lésions résultant de la faute intentionnelle qu’il a commise (Cass. soc. 24 avril 1969). En cas de faute inexcusable faute inexcusable de la victime, la CPAM pourra réduire la rente allouée comme celle due éventuellement à ses ayants droit. Qu’est ce que qu’une faute inexcusable ? C’est une « faute d’une gravité …

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