Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement

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Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.

« Il nous faut 9 milliards d’euros d’ici 2008 pour être à la hauteur des attentes des personnes âgées et des personnes handicapées », insistait déjà Jean-Pierre Raffarin en mai 2004. Dans son sillage, Nicolas Sarkozy avait fait de la prise en charge de la dépendance l’une des mesures phares de son programme présidentiel en 2007, en proposant de créer « une cinquième branche de la sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie ». Mais la crise est passée par là. François Hollande l’a repris dans ses engagements, chargeant Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, de préparer un projet de loi. Après le remaniement, c’est finalement Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, qui a présenté en juin 2014 le texte de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, adopté définitivement fin 2015.

Enfin. Car cette évolution est rendue nécessaire tant par le processus d’évolution démographique que par les difficultés croissantes de financement qui en découlent. Le texte veut aussi aller plus loin en intégrant le vieillissement dans les politiques publiques, en soutenant et en coordonnant les actions de prévention, en proposant des solutions de logements multiples et adaptées, et en accompagnant la perte d’autonomie grâce à des solutions et aides techniques (silver économie) diversifiées et accessibles. Il apporte enfin des réponses concrètes à la question des aidants, en favorisant le développement de programmes et d’actions qui leur seront destinés.

Reste qu’aux yeux des acteurs, ce projet de loi était perfectible, notamment en termes financiers. Lors des débats puis après l’adoption du texte, les départements se sont plaints des risques de manque de financement de la revalorisation de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), à moyen terme. La suppression – pas prévu à la base – de la distinction entre agrément et autorisation pour les services d’aide à la personne augmente leur charge de travail, ajoutent-ils.

D’autres voix ont regretté que le texte ne profite pas non plus de l’opportunité qui lui est donnée de favoriser la citoyenneté et de renforcer la cohésion sociale. Certaines initiatives locales auraient pu être plus suivies. Celles conduites par des villes comme Limonest (Rhône) ou le département de l’Isère montrent combien la gouvernance autour du vieillissement peut gagner à être plus transversale. Les exemples étrangers, comme le modèle suédois du bien vieillir à domicile essentiellement supporté par la commune, auraient pu être plus regardés.

Pour comprendre le parcours de la loi ASV, la Gazette Santé Social a retracé les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003 :