Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement

Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
Cet article fait partie du dossier:
Loi vieillissement : une tentative d’adapter la société au grand âge
voir le sommaire« Il nous faut 9 milliards d’euros d’ici 2008 pour être à la hauteur des attentes des personnes âgées et des personnes handicapées », insistait déjà Jean-Pierre Raffarin en mai 2004. Dans son sillage, Nicolas Sarkozy avait fait de la prise en charge de la dépendance l’une des mesures phares de son programme présidentiel en 2007, en proposant de créer « une cinquième branche de la sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie ». Mais la crise est passée par là. François Hollande l’a repris dans ses engagements, chargeant Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, de préparer un projet de loi. Après le remaniement, c’est finalement Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, qui a présenté en juin 2014 le texte de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, adopté définitivement fin 2015.
Enfin. Car cette évolution est rendue nécessaire tant par le processus d’évolution démographique que par les difficultés croissantes de financement qui en découlent. Le texte veut aussi aller plus loin en intégrant le vieillissement dans les politiques publiques, en soutenant et en coordonnant les actions de prévention, en proposant des solutions de logements multiples et adaptées, et en accompagnant la perte d’autonomie grâce à des solutions et aides techniques (silver économie) diversifiées et accessibles. Il apporte enfin des réponses concrètes à la question des aidants, en favorisant le développement de programmes et d’actions qui leur seront destinés.
Reste qu’aux yeux des acteurs, ce projet de loi était perfectible, notamment en termes financiers. Lors des débats puis après l’adoption du texte, les départements se sont plaints des risques de manque de financement de la revalorisation de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), à moyen terme. La suppression – pas prévu à la base – de la distinction entre agrément et autorisation pour les services d’aide à la personne augmente leur charge de travail, ajoutent-ils.
D’autres voix ont regretté que le texte ne profite pas non plus de l’opportunité qui lui est donnée de favoriser la citoyenneté et de renforcer la cohésion sociale. Certaines initiatives locales auraient pu être plus suivies. Celles conduites par des villes comme Limonest (Rhône) ou le département de l’Isère montrent combien la gouvernance autour du vieillissement peut gagner à être plus transversale. Les exemples étrangers, comme le modèle suédois du bien vieillir à domicile essentiellement supporté par la commune, auraient pu être plus regardés.
Pour comprendre le parcours de la loi ASV, la Gazette Santé Social a retracé les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003 :
Sommaire du dossier
- Article 01 - Le secteur du handicap aurait avantage à travailler avec le secteur des personnes âgées
- Article 02 - Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
- Article 03 - La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meilleure prise en charge de la dépendance ?
- Article 04 - Deux tiers des Français seraient favorables à la création d’un « 5e risque »
- Article 05 - Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités
- Article 06 - Loi Vieillissement : un bilan et des pistes pour l’avenir
- Article 07 - Bien vieillir : à Limonest, les aînés ont la parole… et l’action
- Article 08 - « La lutte contre l’isolement social doit être un axe majeur d’implication citoyenne » – Jean-François Serres
- Article 09 - 10 questions sur les mesures pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées
- Article 10 - Projet de loi Vieillissement « Des ambitions modestes et sans moyen » – Pierre Bédier
- Article 11 - La « Résidence autonomie » laisse sceptiques les directeurs d’établissement pour personnes âgées
- Article 12 - Le gouvernement veut « adapter la société au vieillissement »
- Article 13 - Vieillissement : le pays de Redon crée une unité mobile de soutien aux aidants
- Article 14 - Vieillissement : le modèle suédois en voie d’essoufflement ?
- Article 15 - La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d’un droit au répit
- Article 16 - Quelles logiques de solidarité pour une prise en charge équitable et efficace ?
- Article 17 - Le temps de la « révolution grise »
- Article 18 - Service de répit des proches aidants : le relayage remplace le baluchonnage
- Article 19 - L’habitat inclusif offre plus d’autonomie à moindre coût
- Article 20 - Loi Vieillissement, une application contrastée et des questions en suspens
- Article 21 - L’accueil familial, une alternative au placement en établissements
- Article 22 - Le Cese formule 15 propositions pour « vieillir dans la dignité »
- Article 23 - Vie à domicile : la Drees pointe les marges de progression
Article précédent (1/23) << Le secteur du handicap aurait avantage à travailler avec le secteur des personnes âgées Article suivant (3/23) La loi vieillissement contribuera-t-elle à une meilleure prise en charge de la dépendance ? >>