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06/06/2011

La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption

par Dunod Éditions
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Cet article fait partie du dossier:

Fiches de révision : La protection de l'enfance

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LE STATUT des pupilles de l’État et l’adoption sont des mesures particulières de protection qui s’inscrivent dans le cadre général de la protection de l’enfance. Leur statut et les conditions de leur adoption sont définis par le CASF et le Code civil.1. QUELQUES ÉLÉMENTS HISTORIQUESÀ la Révolution, l’abolition des droits féodaux fait disparaître l’obligation des seigneurs de subvenir aux besoins des enfants trouvés sur leur domaine. La dépense en revient à l’État et aux hospices.La loi du 28 juin 1793 est considérée comme le premier « Code des enfants abandonnés ». Ceux-ci sont entièrement à la charge de la Nation et sont désignés comme « enfants de la Patrie ». Le secret le plus strict est observé quant à leur origine.Après un siècle durant lequel les règles encadrant le fonctionnement des …

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  1. je suis un pupille de l’état Français , abandonné en tant que mineur sur le sol Algérien en 1962 , en même temps de plusieurs orphelins ayant le statut de pupilles , au lieu de nous rapatriés, LA FRANCE , nous a carrément abandonné aux mains de la nouvelle équipe des fonctionnaires des nouveaux maîtres du pays , ces derniers nous ignorés , on nous appelaient avec des noms et prénoms Algériens , si nous étions placés dans des centres les moniteurs nous appelaient par des noms et prénoms des héros Algériens , si nous étions placés dans les familles d’accueil , on nous appelaient avec leur nom de famille , et avec un prénom choisit par cette , je vous précise que toujours inscrits , enregistrés avec nos noms et prénoms Français , que ce soit auprès de mon lieu de naissance , et ainsi que sur mon dossier personnel qui a été crée dès ma naissance avec le procès-verbal , puis transmis auprès de l’inspection départementale de l’assistance Publique , dans mon cas je n’ai jamais été adopté , j’ai été uniquement confié selon le cahier des charge , propre à l’enfance , géré par la direction départementale des enfants assistés , sous l’égide du ministère de la santé et de la population et des des affaires sociales et de sanitaire …. j’ai été placé dans plusieurs familles d’accueil , sans aucune liaison , absence totale de contrôle , ni d’un suivi sur nos conditions au sein des ces familles , où malheureusement , où j’ai subis toutes sortes de maltraitances , physiques et autres pathologiques , on me chasser en pleine nuit , où je serais récupéré par le commissariat du coin , puis remis auprès de la direction départementale des enfants assistés , qui me plaçait au sein d’un centre d’orphelinat , le temps d’oublier mes sombres souvenirs , puis les assistantes sociales me remettaient chez une autre famille , sans aucune prestation rigoureuse , comme ça se faisait autrefois , lorsque cette institution était gérée par des fonctionnaires français !!! … En 1969 l’état algérien avait décidé par SENTENCE ARBITRALE de changer uniquement aux pupilles de l’état ayant une consonance ou une origine Française ou étrangère notre état-civil d’origine , selon d’une ordonnance No 65-5 , du 30 janvier 1969 … cette mesure a bien été appliquée pour un grand nombre de pupilles , mais d’autres ont échappés à cette injuste sanction , par les lenteurs de la bureaucratie corrompue en Algérie . la direction départementale qui détenait nos dossier , s’obstinait dans son action , pour nous remettre des papiers d’identité authentiques non officieux pour cause , avec des noms et prénoms français selon nos états-civils , cette situation ne nous permettaient pas ni d’étudier , ni de travailler , ni d’obtenir une protection de santé , ni de quitter ou de voyager , ni même d’épouser une Algérienne , parce que le seul et unique état-civil reconnu qui existe toujours c’est celui qui a été apposé sur le registre de naissance … A mes vingt quatrième anniversaire je me suis tourné vers ma deuxième patrie , à savoir , le Consulat Général de FRANCE à ALGER , après m’avoir écouter , tout en étudiant mon dossier personnel en ma possession , ponctuée d’une enquête selon la procédure , pour la confirmation de la véracité de mon identité inscrite depuis ma naissance auprès de toutes les institutions qui détenaient des informations de mon état-civil …tout en m’assurant que pour lui , j’ai conservé de plein droit , ma nationalité française selon l’article 21 , puisque l’Algérie était encore un département français , et que suis né avant 1962 …. et c’est pour la première fois que j’ai obtenu mes papiers d’identité français , mais bien entendu , selon mon état-civil d’origine existant , qui m’ont permis de quitter mon pays natal et rejoindre ma deuxième PATRIE …!!!!!!!

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