Veille juridique
|
03/07/2015
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 29 juin 2015.
- Modification de l’allocation temporaire d’attente
- Fonction publique territoriale : égalité entre les femmes et les hommes
- Agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »
- Modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère
- Bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C : modalités de mise en œuvre du tiers payant, lorsque le professionnel de santé souhaite avoir un interlocuteur unique
- Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté
- Statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles