L’observation des dispositifs et des pratiques
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Fiches de révision : La protection de l'enfance
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1. LE DÉVELOPPEMENT DE L’OBSERVATION AU NIVEAU NATIONALLe développement de l’observation dans le champ de la protection de l’enfance a été initié dans les années 1990. Créé en 1990, l’ODAS (Observatoire décentralisé de l’action sociale) est une association financée et administrée par des collectivités locales, des administrations et institutions du champ de l’action sociale et de la protection sociale, et certaines associations nationales.Son but est de développer, en un lieu neutre, « une réflexion partagée des principaux décideurs et acteurs de l’action sociale, en vue de contribuer à l’optimisation des réponses, des organisations et des pratiques dans ce domaine » (site Internet).L’ODAS a mis en place en son sein un Observatoire de l’enfance en danger. Celui-ci réalise chaque année une enquête statistique …
Sommaire du dossier
- Article 01 - La protection de l’enfance – Introduction
- Article 02 - Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?
- Article 03 - « Danger » et « maltraitances à enfant »
- Article 04 - Les enfants en danger en France
- Article 05 - Historique des lois de la protection de l’enfance en France
- Article 06 - La Convention internationale des droits de l’enfant
- Article 07 - Le Défenseur des enfants
- Article 08 - La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- Article 09 - Présentation générale du dispositif de protection de l’enfance
- Article 10 - La protection de l’enfance mise en œuvre par les départements
- Article 11 - La tutelle des pupilles de l’État et l’adoption
- Article 12 - Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance
- Article 13 - Protection des mineurs délinquants et prévention de la délinquance
- Article 14 - L’articulation entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire
- Article 15 - Les associations dans le champ de la protection de l’enfance
- Article 16 - Les autres partenaires institutionnels
- Article 17 - Les professionnels du secteur
- Article 18 - La formation des professionnels
- Article 19 - Les règles relatives au secret professionnel
- Article 20 - La prévention
- Article 21 - L’accompagnement et les droits des parents
- Article 22 - Les dispositifs de repérage des enfants en danger
- Article 23 - L’évaluation des situations individuelles
- Article 24 - Le cadre général de la prise en charge des mineurs en danger
- Article 25 - Les interventions à domicile
- Article 26 - Les modalités d’accueil des enfants
- Article 27 - Les modalités alternatives de prise en charge
- Article 28 - L’observation des dispositifs et des pratiques
- Article 29 - Les perspectives d’évolution de cette politique publique
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