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Associations | 04/09/2015

La simplification en action pour les associations

par Sophie Weiler
RubiksCube-UNE theilr / Flickr by CC

L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations vise à alléger les contraintes pesant sur les associations et à sécuriser les structures en mauvaise santé financière. Elle prévoit notamment la création d’un formulaire unique de demande de subvention et de nouvelles modalités pour faciliter l’appel public à la générosité.

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Simplifier demande de la patience. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens prévoyait déjà, dans son article 1er, que « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ». La mesure est rentrée en vigueur le 12 novembre 2014, mais moyennant quelque 700 exceptions…Un premier pas de franchiLa loi relative à l’économie sociale et solidaire votée le 31 juillet 2014 consacrait elle aussi son article 62 à la simplification. Elle donnait un an au gouvernement pour prendre par ordonnances « toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, notamment en adaptant les modalités d’enregistrement, …

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