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Veille juridique | 04/09/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 31 août 2015

par La Rédaction

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 31 août 2015.

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ESS : modalités d’application du dispositif local d’accompagnement

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