Veille juridique
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04/09/2015
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 31 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 31 août 2015.
ESS : modalités d’application du dispositif local d’accompagnement
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