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Santé | 11/09/2015

Le projet de loi Santé arrive devant le Sénat profondément remanié

par Juliette Sidel
Senat-2-UNE Romain Vincens - Eigenes Werk via OTRS

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015, le projet de loi de “modernisation de notre système de santé” va désormais être examiné par les sénateurs à partir du 14 septembre pour un vote solennel prévu le 6 octobre. C’est une version profondément remaniée, pour ne pas dire élaguée, qu’ils s’apprêtent à examiner.

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Suppression de la généralisation du tiers-payant, une mesure « complexe à mettre en œuvre et ayant entraîné une crispation du débat n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections longue durée », mais aussi du délai de réflexion de sept jours entre deux consultations pour une interruption volontaire de grossesse ou encore des communautés professionnelles territoriales de santé : la commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 22 juillet pour examiner le projet de loi, a ainsi procédé à la suppression de 50 articles sur les 209 que contenait le texte issu de l’Assemblée.Les communautés professionnelles territoriales de santé remplacées par des pôles renforcésElle a notamment fait passer à la trappe « des …

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