Budget de la Sécu | 18/09/2015

PLFSS : la Cour des comptes veut des mesures structurelles sur l’organisation des soins

par Nathalie Levray

Marisol Touraine tiendra-t-elle compte pour le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) des 56 recommandations du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ? En partie seulement. Sur les 240 préconisations formulées depuis trois ans, 40% sont restées lettre morte. Pour le cru 2015 et dans un contexte défavorable, la Cour des comptes ne croit à un retour à l’équilibre des comptes sociaux (au mieux en 2021) qu’au prix d’un effort prioritaire sur la maîtrise des dépenses sociales.

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PLFSS 2016 : maîtriser toujours plus les dépenses

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Les Sages de la rue Cambon établissent trois constats : une réduction limitée et un niveau élevé (– 12,8 Md€) des déficits 2014 ; un tassement net de la baisse des déficits pour 2015 (13 Md€ au budget prévisionnel de juin) ; le report sine die de comptes équilibrés pour les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse.L’ondam doit être mieux maitriséLe rapport s’attache ainsi à expliquer la nécessité de prendre des « mesures structurelles portant sur l’organisation des soins et les prises en charge par l’assurance maladie », cette dernière participant pour moitié aux déficits sociaux (7,2 M€). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), s’il a été mieux construit et respecté en 2014, doit être mieux maîtrisé. Le programme de stabilité 2015-2018 …